Saint-Hyacinthe, Québec
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 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

 

 

CHAPITRE I

LE CONSEIL SUPRÊME

 

Remercions Dieu de ses bienfaits, Ainsi soit-il.

La Constitution des Chevaliers de Colomb se lit comme suit:

INSTITUTION

Article 1: Le Conseil d’administration sera connu et désigné comme le Conseil Suprême des Chevaliers de Colomb.

POUVOIRS

Article 2: Le Conseil Suprême a, par les présentes, plein pouvoir et pleine autorité d’établir, d’échanger et d’abroger tous les statuts, règles et règlements concernant le gouvernement, l’administration, la discipline et la direction des Chevaliers de Colomb ou de leurs Conseils ou de parties d’iceux ainsi que de ses membres dans tout État du district, territoire ou pays ou l’Ordre des Chevaliers de Colomb est maintenant établi ou pourra l’être à l’avenir et de faire observer les statuts, règles et règlements décrétés par le Conseil Suprême ou toute règle ou ordonnance établie par le conseil d’administration.

ASSEMBLÉES, SESSIONS SPÉCIALES

Article 3: Le Conseil Suprême devra se réunir tous les ans, le premier mardi du mois d’août, sauf si de l’avis du conseil d’administration, l’assemblée ne peut être obtenue à telle date pour cause de guerre ou autres circonstances imprévues; le conseil d’administration peut par vote des deux-tiers remettre périodiquement l’assemblée annuelle jusqu’au moment jugé opportun. Le Conseil Suprême peut choisir le lieu de sa réunion suivante mais s’il néglige de le faire, le conseil d’administration déterminera le lieu de ladite assemblée. Le conseil d’administration pourra en tout temps et sur raison jugée suffisante changer le lieu de ladite assemblée sur vote des deux-tiers. Sur vote des deux-tiers du conseil d’administration, le Chevalier Suprême peut convoquer des assemblées spéciales au lieu et temps déterminés par ce vote.

COMPOSITION

Article 4: a) Les membres en règle suivants formeront le Conseil Suprême:

1- Les membres fondateurs mentionnés dans la charte.

2- Le Député d’État et le dernier vivant des ex-Députés d’État de chaque Conseil d’État pourvu que ce dernier réside toujours dans l’État où il officiait. 

3- Le Député de territoire de tout district qui n’est pas sous la juridiction d’un Conseil d’État. Le dernier ex- député vivant de Luçon, de Mindanao et de Visayas qui réside dans la juridiction.

4- Les ex-chevaliers suprêmes de l’Ordre.

5- Les officiers suprêmes ex-officio, durant leur terme d’office.

6- Les membres du conseil d’administration autres que les Officiers Suprêmes lesquels auront le privilège de prendre part à l’assemblée mais ne pourront voter, à moins d’y être autrement autorisés.

7- Un représentant de chaque Conseil d’État pour les premiers deux mille membres assurés, un représentant pour les deux premiers milles membres associés, un représentant pour chaque groupe supplémentaire de deux mille membres assurés, ou majeure partie de ce groupe, un représentant pour chaque groupe supplémentaire de deux mille membres associés, ou majeur partie de ce groupe, représentés audit Conseil d’État, ainsi qu’il apparaîtra aux registres du Secrétaire Suprême. Toutefois tout Conseil d’État qui a une adhésion à l’assurance de plus de 50% du nombre total de ses membres recevra un crédit pour tous les membres assurés supplémentaires au-delà du nombre minimum nécessaire pour atteindre son dernier délégué d’assurance. Ce nombre supplémentaire de membres assurés sera alors appliqué pour avoir un autre délégué membre adjoint conformément aux exigences de cette section. Cependant nul Conseil d’État ne peut avoir plus de huit représentants élus au Conseil Suprême.

b) Les Conseils d’État doivent élire parmi les membres assurés des substituts aux représentants mentionnés au paragraphe 2 et 7 du présent article; néanmoins, les substituts des représentants des membres associés mentionnés au paragraphe qui précède peuvent être choisis parmi les membres associés mais les substituts des membres assurés doivent être choisis parmi les membres assurés. Un Député de territoire peut se nommer un substitut parmi les membres assurés. Ce substitut peut agir en l’absence du représentant; mais un représentant et son substitut ne peuvent assister tous deux à une même séance du Conseil Suprême, sauf sur le vote des deux-tiers et s’ils sont ainsi admis, le représentant seul ou le substitut en premier lieu admis aura droit aux allocations de dépenses.

c) Les vacances créés par l’incapacité des représentants d’assister au Conseil Suprême doivent être remplis par les substituts selon l’ordre de leur préséance, d’après le vote qui les a élus; toutefois, seuls les substituts qui sont membres assurés peuvent remplir les vacances des représentants des membres assurés. En cas d’égalité de voix, le Député d’État désignera celui qui agira comme représentant. Lorsque le substitut ainsi désigné est absent, le suivant, selon l’ordre, qui est présent, pourra remplir la vacance.

VOTE LIMITÉ

Article 5: Les représentants des membres associés auront droit de vote sur toute question sauf celles relatives à l’assurance, le fonds d’assurance et la question de savoir en quoi consiste l’assurance ou le fonds d’assurance.

TEMPS DES ÉLECTIONS

Article 6: L’élection des officiers suprêmes doit être la première question à l’ordre des délibérations du deuxième jour de l’assemblée du Conseil Suprême. Les Officiers et Directeurs demeureront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés.

DURÉE DU MANDAT

Article 7: Le conseil d’administration se composera de vingt quatre membres assurés, de l’Aumônier Suprême et des Ex-Chevaliers Suprême retraités d’office en règle de l’Ordre. La durée normale du mandat des Directeurs, autre que l’Aumônier Suprême et les ex-Chevaliers Suprêmes, sera de trois ans à partir du premier jour de septembre suivant leur élection. A chaque assemblée annuelle, le Conseil Suprême choisira huit membres assurés qui agiront comme Directeurs pour un mandat normal; à l’assemblée annuelle de 1995, le Conseil Suprême choisira dix membres assurés qui agiront comme Directeurs, et des membres ainsi choisis, les huit ayant recueilli le plus grand nombre de votes, seront élus pour un terme de trois ans. Le membre ayant recueilli le plus grand nombre suivant de votes sera élu pour un terme de deux ans et le membre ayant recueilli le plus grand nombre suivant de votes sera élu pour un terme d’un an. En cas d’égalité de voix, le choix sera déterminé par tirage. Les postes vacants seront remplis par nomination du conseil d’administration. Les membres ainsi nommés seront en fonction jusqu’à la prochaine assemblé annuelle du Conseil Suprême alors qu’un successeur sera élu pour le reste de la durée normale du mandat au poste concerné.

CHOIX DES OFFICIERS SUPRÊMES

Article 8: À la première assemblée régulière tenue le ou après le 1er Septembre 1955, et à chaque année par la suite, le conseil d’administration élira un Aumônier Suprême et un Cérémoniaire Suprême, et nommera parmi ses membres un Chevalier Suprême, un Député Chevalier Suprême, un Secrétaire Suprême, un Trésorier Suprême, un Avocat Suprême et un Médecin Suprême pour un mandat d’un an à moins qu’ils n’en soient démis pour cause. Il remplira toutes les vacances pour les mandats non expirés des Officiers Suprêmes qui ont été ou qui seront à l’avenir élus ou nommés. Il nommera un membre assuré pour remplir la charge d’Avocat Suprême ou de Médecin Suprême s’il n’y a aucun directeur éligible, qualifié et disponible pour l’une ou l’autre de ces charges.

POUVOIRS ET AUTORITÉS

Article 9: Le conseil d’administration sera investi de toute l’autorité exécutive; ledit conseil d’administration a le contrôle général des opérations de l’Ordre, il doit s’assurer que les statuts de l’Ordre soient fidèlement respectés et il doit exercer son pouvoir exécutif par lui-même ou ses comités, sur les Conseils d’État, les Conseils subordonnés, les chapitres et sur tous les membres de l’Ordre; il a la direction et l’administration absolues sur toutes les questions concernant les différends, la discipline, les fonds ou les biens de l’Ordre autres que les fonds ou biens des Conseils subordonnés et de toutes autres questions concernant les affaires de l’Ordre excepté lorsqu’il en est autrement prescrit par un statut ou par le vote du Conseil Suprême; il a le pouvoir et l’autorité absolus d’interpréter les statuts de l’Ordre des Chevaliers de Colomb conformément à l’esprit même de ces statuts et au bien de l’Ordre, et la décision dudit conseil d’administration dans tout litige ou appel autorisé par les statuts sera définitive.

ASSEMBLÉES

Article 10: Le conseil d’administration devra se réunir au mois tous les trois mois. Il peut être convoqué toutefois en tout temps et pour cause par le Chevalier Suprême.

 

 

 

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