Saint-Hyacinthe, Québec
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 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

 

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CHAPITRE X

DÉPUTÉS DE DISTRICT ET DE TERRITOIRE

POUVOIRS ET DEVOIRS

Article 62: Les Députés de District seront nommés de la manière prescrite et demeureront en fonction durant le bon plaisir du Député d’État sans cependant excéder la durée du terme de ce dernier.

Les Députés de District et de Territoire devront:

SURVEILLANCE DES CONSEILS

1. Exercer un contrôle et une surveillance générale sur les Conseils de leur District respectif, et être responsables de l’application des statuts et règles de l’Ordre dans et par lesdits Conseils.

DEGRÉS

2. Avoir la responsabilité de l’exemplification du Deuxième Degré de formation.

INSPECTION DES LIVRES

3. Inspecter les livres, pièces justificatives et comptes des Conseils de leur District respectif dont ils peuvent en tout temps exiger la production pour examen.

INVESTITURE DES OFFICIERS

4. Présider à l’investiture des officiers des Conseils.

AUTORITÉ SUR LES CONSEILS

5. Être reconnu lorsque Député de District à titre de représentant spécial de Député d’État et lorsque Député de Territoire à titre de représentant spécial du Chevalier Suprême. Les officiers et membres des Conseils doivent obéir à toutes décisions et décrets édictés par le Députés de District ou de Territoire.

INITIATION

6. Voir à ce que les candidats, pour les degrés dans chaque Conseil, reçoivent les degrés requis aussi rapidement que possible.

SURVEILLANCE DES COMITÉS

7. Voir à ce que les comptes des Conseils de son District soient tenus dans les registres fournis à cet effet par le Secrétaire Suprême et suivant la manière prescrite par les règlements.

RAPPORT DES SUSPENSIONS

8. Faire aussitôt rapport au Secrétaire Suprême de toute destitution ou suspension qu’il pourrait faire.

REPRISE DES LIVRES

9. Dans le cas de la dissolution d’un Conseil, prendre possession des registres et documents dudit Conseil dans l’intérêt de l’Ordre.

AVISEUR DES SYNDICS

10. Donner instruction aux syndics des Conseils et désigner leurs fonctions, quand il le juge à propos.

PRODUCTION DES RAPPORTS

11. Produire un rapport écrit sur la situation des Conseils de son District, lorsque le Député d’État, le Chevalier Suprême ou le conseil d’administration, requièrent de le faire.

AUTRES DEVOIRS

Exercer telles autres fonctions prescrites par les statuts de l’Ordre ou ordonnées par le Député d’État, le Chevalier Suprême ou le conseil d’administration.

ACTION HORS DE LA JURIDICTION

Article 63: Les Députés de District et de Territoire peuvent exercer leurs fonctions en dehors de leur propre juridiction à la demande du Député d’État ou de territoire de la juridiction où ces fonctions doivent être exercées. Toutefois, nulle dépense ne doit être alors portée au compte du Conseil Suprême à moins que ces fonctions n’aient été ordonnées par le conseil d’administration ou le Chevalier Suprême.

Les Députés de District peuvent exercer leurs fonctions en dehors de leur propre district à la demande du Député d’État; si c’est en dehors de leur propre État ou juridiction où ces fonctions doivent être exercées. Toutefois, nulle dépense ne doit être alors portée au compte du Conseil Suprême à moins que ces fonctions n’aient éeé ordonnées par le conseil d’administration ou le Chevalier Suprême.

Les Députés de District peuvent exercer leurs fonctions en dehors de leur propre District à la demande du Député D’État; si c’est en dehors de leur propre État ou juridiction, il faut aussi le consentement du Député d’État ou de Territoire de cet autre État ou juridiction. Néanmoins, nulle dépense ne doit être imputable au Conseil Suprême en raison des fonctions exercées en dehors de leur propre État ou juridiction à moins que le conseil d’administration ou le Chevalier Suprême n’en ait ordonné autrement.

DÉPENSES

Article 64: Les dépenses nécessaires encourues par un Député de Territoire ou de District dans l’accomplissement de ses fonctions, à l’intérieur de son District, seront payées sur production d’états de comptes approuvé par le Député d’État. Cependant, aucune dépense d’un Député de District ne pourra être réclamée du Conseil Suprême si elle se rapporte à des fonctions exercées en dehors de son propre District, à moins qu’elle n’ait été autorisée au préalable par le Chevalier Suprême ou le conseil d’administration.

DÉPUTÉ DE TERRITOIRE – FONCTIONS

Article 65: Dans les juridictions où il n’existe aucun Conseil d’État, le Chevalier Suprême devra nommer un Député de territoire qui aura toutes les attributions, fonctions et obligations d’un Député d’État. Ce Député de Territoire devra être soumis au contrôle, à la direction et à la surveillance du Chevalier Suprême ou du conseil d’administration et occupera cette charge jusqu’à la nomination de son successeur. Il devra être un membre assuré sauf dans le Territoire où l’assurance est prohibée.

Article 66, Article 67 et Article 68: Abrogés.









 

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