Saint-Hyacinthe, Québec
Conseil 960

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 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

 

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CHAPITRE XIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ÉLIGIBILITÉ AUX FONCTIONS

Article 92: a) Seuls les membres initiés aux trois premiers degrés de l’Ordre seront éligibles à toute charge des Conseils locaux, d’État ou Suprême ou dans l’Ordre. Cette disposition ne s’applique pas aux premiers Officiers d’un nouveau Conseil local ni aux médecins-examinateurs.

LE DÉPUTÉ D’ÉTAT, DE DISTRICT OU DE TERRITOIRE PEUT DÉCLARER
UNE CHARGE VACANTE

b) Le Député d’État, de District ou de Territoire peut déclarer vacante la charge de tout officier d’un Conseil local qui néglige ou refuse de s’acquitter des fonctions qui lui incombent.

ÉLECTIONS

Article 93: Dans tous les cas d’élection à une charge quelconque dans l’Ordre ou de ses filiales, un candidat doit avoir, pour être élu, la majorité de toutes les voix données excepté lorsqu’il s’agit d’élire plusieurs personnes d’un même degré aux postes de directeurs, syndics, délégués, etc. La majorité des voix n’est pas alors nécessaire, mais tous doivent être élus sur le même bulletin. Nul bulletin contenant plus ou moins de noms de candidats à élire que de charges à accomplir, ne doit être compté et les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de voix doivent être déclarés élus, dans l’Ordre du nombre de voix reçues et du nombre de charges à remplir.

TITRE DE « EX »

Article 94: Les Chevaliers Suprêmes, les Députés d’État et les Grand Chevaliers, ayant occupé au moins un terme d’office complet ou ayant rempli une desdites charges pendant un terme non expiré de plus de six mois, auront droit de porter le titre s’y rattachant avec le préfix « ex » en quittant cette charge. Toutefois, un membre élu Grand Chevalier d’un Conseil lors de sa fondation, ou élu Député d’État et occupant cette charge jusqu’à l’élection régulière suivante, aura droit au même titre et au même privilège que s’il avait occupé la charge durant tout le terme. Ce membre aura ce titre mais non les privilèges dans le Conseil ou la juridiction dont il deviendra subséquemment membre.

ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS

Article 95: Tous les statuts, modifications apportées aux statuts ou abrogations de statuts, adoptés à une assemblée du Conseil Suprême, ne seront valides et en vigueur qu’à l’expiration des soixante jours de la date de ladite assemblée à moins de prescription contraire du statut.

Le Chevalier Suprême, le Secrétaire Suprême et l’avocat Suprême auront la charge d’effectuer tous changements à la Constitution et aux statuts afin de les rendre conformes aux amendements adoptés en ce sens par résolution du Conseil Suprême.

AUTORITÉ DE RENDRE LES STATUTS CONFORMES AUX LOIS D’ÉTAT

Article 96: Le Chevalier Suprême, l’Avocat Suprême et le Secrétaire Suprême sont, par les présentes, autorisés et munis des pleins pouvoirs nécessaires pour faire de temps à autre tels amendements et modifications à la Charte, à la Constitution et aux Statuts de l’Ordre, en vue de les rendre conformes et compatibles aux lois et autres dispositions relatives aux sociétés de secours mutuels, en vigueur dans tout État, territoire ou pays. Les statuts de l’Ordre, actuellement en vigueur ou qui pourraient le devenir par après, s’ils sont incompatibles avec les lois ou autres dispositions de tel État, territoire ou pays, peuvent être révoqués. Cependant, tous ces amendements ou modifications devront au préalable recevoir l’approbation unanime du conseil d’administration.









 

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