Saint-Hyacinthe, Québec
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 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

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CHAPITRE XIV

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES CONSEILS LOCAUX

MODE D’INSTITUTION

Article 97: Les requêtes ayant pour objet l’institution d’un nouveau Conseil doivent être présentées au Député d’État ou Député de Territoire ou de District, du district où doit être établi le Conseil projeté. Si cette requête est présentée au Député de District, ce dernier devra, dans les trente jours suivants, l’adresser, avec son approbation ou sa désapprobation, au Député d’État ou au Député de territoire qui devra dans les trente jours suivants la transmettre, avec son approbation ou sa désapprobation, au Comité des Chartes qui peut l’accorder ou la rejeter. Un Conseil ne pourra porter le nom d’une personne encore vivante.

OCTROI DE LA CHARTE

Article 98: Nul Conseil local ne doit être institué avant que la charte lui soit dûment accordée. Cette charte devra mentionner les noms des personnes à qui elle est octroyée, et nulle autre personne ne devra être initiée comme membre du nouveau Conseil lors de son établissement. Lors de l’octroi d’un charte, le Comité des Chartes devra attribuer un numéro au Conseil et ce nouveau Conseil devra choisir un nom, lequel sera soumis à l’approbation dudit Comité.

NOMBRE DE MEMBRES

Article 99: Chaque Conseil local devra compter, lors de son institution et par la suite, au moins trente membres. Advenant que pour un motif quelconque, le nombre de membres devienne inférieure à trente, le conseil d’administration peut exiger que, dans un délai fixé, ce nombre soit porté à trente. Dans le cas contraire, il peut dissoudre le Conseil.

NOUVEAUX CONSEILS

Article 100: L’organisateur officiel du nouveau Conseil devra, sur chaque demande d’admission, certifier qu’il a fait l’enquête voulue sur la moralité, la pratique de la religion catholique et les qualités générales d’éligibilité de chacun des candidats et que d’après cette enquête, il croit que le candidat est catholique pratiquant en union avec le Saint Siège et qu’il possède les qualités requises pour devenir membre de l’Ordre. Au lieu de certifier lui-même pour chaque aspirant, ledit organisateur peut le faire pour un ou plusieurs candidats et le curé ou le directeur spirituel peut aussi certifier pour ce ou ces requérants. Les requérants, dont les demandes ont été certifiées par l’organisateur, le pasteur ou le directeur spirituel, peuvent recommander des demandes au Conseil proposé. Lorsque la chose est possible, ledit organisateur devra nommer des comités chargés d’enquêter sur les candidats et, à cet effet, peut désigner tout membre de l’Ordre pour travailler sur ce comité et il sera du devoir de ce membre d’agir ainsi.

QUALITÉS REQUISES DES MEMBRES

Article 101: Seuls les Catholiques pratiquants en union avec le Saint Siège seront éligibles et susceptibles de continuer à être membres de l’Ordre. Tout candidat devra être âgé d’au moins dix-huit ans au dernier anniversaire de naissance.

APPROBATION DE LA DEMANDE D’ASSURANCE

Article 102: Nulle personne ne pourra être admise comme membre assuré de l’Ordre, à moins que sa demande d’admission n’ait reçu l’approbation du Médecin Suprême.

Article 103: Abrogé.

FORMULE DE DEMANDE D’ADMISSION

Article 104: La demande d’admission devra être signée par le candidat et être de telle manière et contenir telles conventions, engagements, déchéances, certificats et déclarations que le conseil d’administration peut juger convenables.

Article 105: Abrogé.

À QUI EST PRÉSENTÉE LA DEMANDE D’ADMISSION

Article 106: Toute demande d’admission doit être présentée au Grand Chevalier du Conseil auquel la demande est adressée. Le Grand Chevalier la transmettra immédiatement au Secrétaire Financier, lequel avisera l’Agent d’assurance du Conseil de cette demande et de son contenu.

Article 107: Abrogé.

COMITÉ D’ADMISSION

Article 108: Le Grand Chevalier devra former un comité d’admission composé de sept membres. Dans les cinq jours après qu’une demande d’admission lui est présentée, le Grand Chevalier doit transmettre cette demande au comité d’admission. Ce comité devra alors convoquer les candidats à comparaître devant lui pour qu’il fasse valoir ses qualifications à devenir membre. Si cinq membres de ce comité font un rapport écrit qu’ils refusent d’accepter la demande du candidat parce qu’il n’est pas un catholique pratiquant, sa demande sera considérée rejetée. D’un autre côté, les recommandations du comité d’admission seront certifiées par le président sur une formule approuvée par le conseil d’administration. À défaut par le comité d’admission, soit par négligence ou autrement, de faire rapport dans les dix jours après que la demande lui a été référée, le Grand Chevalier devra retirer la demande du comité et il la soumettra au Conseil pour décision.

DISPOSITION DE LA DEMANDE D’ADMISSION

Article 109:

1. À moins qu’une demande ne soit rejetée pour la raison mentionnée à l’article 108, elle sera lue par le Grand Chevalier à la première session, après l’expiration du délai accordé au comité d’admission pour faire rapport et, excepté lorsqu’avis de demande d’admission doit être publié suivant l’article 110, le Conseil procèdera au vote pour l’admission de ce candidat après telle lecture. Lorsque l’avis de demande d’admission sera publié selon l’article 110, le vote pour l’admission de tel candidat sera fait à la réunion régulière suivant la date où le nom du candidat aura paru sur tel bulletin.

2. Lors de l’initiation au premier degré d’un candidat, le Secrétaire Financier devra aussitôt transmettre la demande au Conseil Suprême et mentionner sur l’endos les dates de la présentation, de l’élection et de l’initiation au premier degré.

Sous paragraphes 3 et 4: abrogés.

5. Le statut de membre assuré lorsque demandé comme tel dans une application ne sera accordé que sur approbation du Médecin Suprême, et nulle personne ne sera considérée un membre assuré sans cette approbation.

6. À l’élection d’un candidat à l’assurance comme susdit, le Grand Chevalier devra présenter le candidat au médecin-examinateur local pour l’examen médical requis dans chaque cas où tel examen est exigé par les statuts et les règlements de l’Ordre. Lorsque la demande d’admission ainsi que la formule d’examen auront été complétées, le médecin-examinateur devra les transmettre aussitôt au Médecin Suprême. Dans le cas où une déclaration d’assurabilité est exigée au lieu de l’examen médical, telle déclaration, de la manière prescrite à cet effet, devra être remplie par le requérant et adressée aussitôt avec la demande d’admission au Médecin Suprême à moins qu’autrement prescrit par le conseil d’administration. Avant qu’une décision finale soit prise concernant les demandes, le Médecin Suprême peut ordonner que les examens médicaux additionnels ou les examens médicaux confirmant les attestations d’assurabilité soient subis. Dans tel cas, la formule d’examen médical étant complétée, le médecin-examinateur devra l’adresser immédiatement au Médecin Suprême. Le Médecin Suprême devra transmettre son approbation ou sa désapprobation de telle demande au Secrétaire Financier et remettre la formule de demande et d’examen ou déclaration d’assurabilité, au Conseil Suprême pour être consignées dans les registres du Bureau Suprême.

Sous paragraphe 7: Abrogé.

8. Lorsque le Médecin Suprême rejette une demande d’admission à l’assurance, le candidat peut être initié comme membre associé conformément aux dispositions de l’article 101.

AVIS AU CONSEIL

Article 110: Quand il n’existe pas plus de quatre Conseils dans la même cité ou ville, le Secrétaire Financier de chaque Conseil de cette cité ou ville devra, dans les trois jours qui suivent l’assemblée à laquelle des candidats ont été proposés, faire savoir au Grand Chevalier des autres Conseils le nom, l’âge, la résidence et la profession des candidats désirant devenir membre de son Conseil, que la demande d’admission soit faite pour la classe associée ou pour la classe assurée.

Ces Grands Chevaliers devront faire lire ces avis aux assemblées suivantes de leur Conseil et dans les trois jours qui suivent, donner avis de cette lecture au Grand Chevalier du Conseil qui les a transmis. Nul vote ne doit être pris sur une demande d’admission dans telle cité avant l’expiration et la réception de cet avis. Si un Grand Chevalier ou un membre de tout Conseil subordonné dans la cité où sont envoyés ces avis fait objection à l’admission de quelque candidat dont le nom apparaît dans les avis au Grand Chevalier du Conseil auquel le candidat demande l’admission, ces objections auront pour effet d’obliger les Grands Chevaliers de ce Conseil à instituer un nouveau comité d’admission. Le Grand Chevalier devra alors transmettre à ce comité toutes les objections formulées contre lesdits candidats. La procédure à suivre, concernant cette demande, sera alors celle prévue à l’article 108 et au premier alinéa de l’article 109.

Dans les endroits où il existe quatre Conseils ou plus situés dans des territoires voisins, le Député d’État peut ordonner que les demandes d’admission soient publiées par un bulletin de la façon ci-après indiquée. Les Grands chevaliers de ce Conseil ou s’il y a plus qu’un district dans lequel se trouvent ces Conseils, les Députés de ces districts choisiront un membre à qui les Secrétaires Financiers de tous ces Conseils devront envoyer les avis susmentionnés. Ce membre devra publier les détails de ces avis dans un bulletin mensuel ou publié plus souvent selon la décision prise par les Grands Chevaliers ou les Députés de District. Selon leurs directives, ces bulletins seront adressés à chacun des Conseils pour distribution et lecture et nulle demande d’admission ne sera soumise au vote avant que le nom du candidat n’ait été publié sur ce bulletin. Les frais de publication de ce bulletin seront à la charge de ces Conseils.

Les Députés de District d’une cité peuvent diviser le territoire en districts et émettre des bulletins particuliers pour chacun de ces districts; mais dans ce cas, si le résident d’un district fait sa demande dans un autre district, sa demande devra être publiée dans les bulletins de chacun de ces districts.

Chaque fois qu’un groupe de Conseils s’est entendu sur la publication d’un bulletin tel que prévu au présent article, un état financier sera préparé au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet de chaque année démontrant en détail les recettes et les déboursés et ledit rapport doit être fourni à chacun des Conseils participant à ce programme.

DEMANDE D’ADMISSION – LIEU DE PRÉSENTATION

Article 111: Tout candidat désirant faire partie de l’Ordre devra adresser sa demande d’admission à un Conseil dans son district, lequel Conseil est le plus rapproché ou le plus accessible de sa résidence. Toutefois, avec l’autorisation du Député d’État de la juridiction dans laquelle réside le candidat, ce dernier peut faire sa demande d’admission à tel Conseil situé dans une juridiction avoisinante. Au cas du refus du Député d’État de donner son consentement, appel de la décision peut être adressé au conseil d’administration. Dans le cas où il existe deux Conseils ou plus dans la même cité ou ville, la demande d’admission peut être adressée à n’importe lequel de ces Conseils.

VÉRIFICATION DU VOTE

Article 112: Le Grand Chevalier et le Député Grand Chevalier devront, chacun leur tour, inspecter en secret l’urne, avant et après le scrutin et le premier devra en indiquer le résultat. Si le membre total de bulletins négatifs n’excèdent pas la moitié des membres présents, le candidat est déclaré élu; autrement, il est rejeté. Le nombre exact des votes négatifs ne devra pas être divulgué.

Tous les scrutins en vue de l’admission des membres devront être tenus secrètement mais le Grand Chevalier peut, lorsqu’il est d’opinion que les circonstances justifient un deuxième tour de scrutin sur la même demande d’admission, l’ordonner à la même assemblée. Toutefois, ce second tour de scrutin devra être accordé, pris et le résultat en être donné avant que le résultat du premier tour du scrutin soit connu et antérieurement à l’étude de toute autre question. Aucun autre tour du scrutin ne sera autorisé.

PLUSIEURS CANDIDATS

Article 113: Si plus d’un candidat fait l’objet d’un vote lors d’une réunion, le Grand Chevalier peut annoncer que le premier tour du scrutin sera général pour tous les candidats et que si le nombre de bulletins négatifs enregistrés par les membres présents n’excède pas la moitié, il n’y aura pas d’autre tour de scrutin. Si un tel avis est donné et que pas plus de la moitié des bulletins sont négatifs, lors de ce scrutin général, tous les candidats ainsi sélectionnés seront déclarés élus. Si plus de la moitié des bulletins enregistrés sur ce scrutin général sont négatifs, alors un scrutin individuel sera pris pour chaque candidat.

EFFET DE REJET

Article 114: Un candidat rejeté par le comité d’admission pour le motif mentionné à l’article 108 sera considéré comme refusé par le Conseil. Toute personne refusé au scrutin ne pourra être éligible à une nouvelle demande d’admission dans tout Conseil de l’Ordre avant l’expiration d’une période de six mois à compter de la date de ce rejet. Nulle personne refusée à l’assurance ne pourra être proposée de nouveau comme membre assuré dans aucun Conseil avant qu’un délai d’un an ne soit écoulé après ce refus.

AVIS AU SECRÉTAIRE SUPRÊME

Article 115: Abrogé.

SURSIS À L’INITIATION

Article 116: Si, pour un motif valable et suffisant, il est démontré au Grand Chevalier et au Député de District qu’un candidat qualifié ne doit pas être initie, lesdits officiers peuvent surseoir à l’initiation dudit candidat et le Grand Chevalier devra, dès lors, donner au parrain dudit candidat et au Conseil, à une assemblée de ce dernier, avis de la remise de cette initiation et de la reconsidération possible du scrutin, qui a élu le candidat, si le Conseil l’ordonne à la prochaine assemblée régulière.

PRÉSENTATION DE L’INITIATION

Article 117:

a) Sur réception de l’avis de son élection, chaque candidat doit se présenter à l’initiation au Conseil, auquel il a été admis, dans les soixante jours, ou à sa prochaine assemblée d’initiation, à moins qu’autrement stipulé au paragraphe suivant comme affectant les nouveaux Conseils ou conformément aux règlements de l’assurance. Chaque candidat à la classe assurée doit être initié dans les soixante jours de la date de son acceptation par le Médecin Suprême autrement, il ne peut être initié sans subir un nouvel examen médical ou une nouvelle attestation d’assurabilité qui peut être exigée selon le cas, et ce candidat n’aura aucun recours contre l’Ordre, à
moins d’avoir été initié en dedans des soixante jours ci-haut mentionnés. Toutefois, sur production d’un certificat de santé satisfaisant, le Médecin Suprême peut autoriser un nouveau sursis de trente jours, à moins qu’une extension de délai ait déjà été accordée en vertu de l’article 154. Avant son initiation, chaque candidat doit payer au Secrétaire Financier les sommes ci-après mentionnées.

b) Dans le cas d’applications comme membre assuré dans un nouveau Conseil sur le point de s’organiser ou qui a été récemment organisé et qui n’a pas encore tenu sa première initiation, chaque telle application sera dûment soumise au Médecin Suprême dans les limites de temps prescrit à cet effet et chaque candidat trouvé acceptable au point de vue d’assurabilité obtiendra une approbation conditionnelle du Médecin Suprême sujette à l’avis que le candidat a été initié et sujette aussi à la réception de telle preuve supplémentaire d’assurabilité du candidat à ou avant la date de son initiation, tel que le Médecin Suprême pourra l’exiger. En tel cas d’approbation conditionnelle, l’assurance ne prendra effet, à moins ou jusqu’à ce que l’approbation soit finalement approuvée par le Médecin Suprême et que toutes les autres exigences des règlements aient été remplies.

MONTANT DES CONTRIBUTION

Article 118:

a) Les frais d’initiation seront déterminés par le Conseil mais aucun frais ne devra être chargé pour un prêtre ou un membre d’une communauté religieuse désirant devenir membre de l’Ordre. Pour les membres de moins de vingt-six ans, les frais d’initiation ne devront pas excéder $10.00. Avant l’initiation, tout candidat devra payer ses frais d’initiation et les contributions du Conseil pour le mois de son entrée ainsi que tout autre mois du trimestre de son entrée et chaque candidat à la classe assurée devra payer tel montant ou telle contribution initiale que prescrira le conseil d’administration sur le certificat à être émis. Les honoraires du médecin-examinateur en rapport avec les applications pour assurance seront payés par le Conseil Suprême, sauf tel que prévu à l’article 152. Dans le cas d’admission illégale d’un candidat, tous les montants perçus antérieurement à l’initiation seront remboursée par le Conseil et si les honoraires médicaux ont été payés par le Conseil Suprême, ils seront remboursés par le Conseil Suprême. L’honoraire du médecin-examinateur se rapportant à une réinstallation sera à la charge du membre.

b) Le Conseil devra fixer et percevoir à l’avance le montant des contributions trimestrielles payables par chaque membre. Les contributions pour tout membre associé et assuré ci-après admis, seront les mêmes et ne devront pas être inférieures à $5.00 par année. Cependant, dans le cas de membres assurés de moins de vingt-six ans, les Conseils peuvent fixer un taux de contribution différent qui ne devra pas être inférieur à $3.00 par année.

c) Les membres qui auront atteint l’âge de soixante-cinq ans et qui auront été membres de l’Ordre pendant vingt-cinq ans consécutifs, seront désignés comme membres honoraires et sur demande écrite, seront exemptés des dus généraux, excepté le paiement de $10.00 lequel incluera le « per capita » du Conseil d’État et du Conseil Suprême et les cotisations

d) Les membres ayant atteint l’âge de soixante-dix ans et qui auront été membres de l’Ordre pendant vingt-cinq années consécutives et ceux qui ont été membres de l’Ordre pendant cinquante ans sans égard à leur âge, seront désignés comme membres honoraires à vie et sur demande écrite, seront exempts de tout paiement de dus « per capita » et impositions. Tout prêtre ou membre d’une communauté religieuse sur collation du premier degré de l’Ordre sera automatiquement désigné comme membre honoraire à vie et sera, dès lors, exempt de tout paiement du « per capita » et imposition.

e) Tout membre qui est incapable de travailler et gagner ainsi un revenu suite à un accident ou une maladie et ce, pour une période minimum de six mois consécutifs, peut, sur demande écrite, appuyée de preuves satisfaisantes de telle incapacité au Conseil Suprême et sur approbation dudit Conseil, être exempté du paiement de toute cotisation à son Conseil et toute taxe « per capita » au Conseil d’État et Suprême, à partir de la date d’approbation de telle demande et toute suspension, qui aurait pu être prononcée contre ce membre pour non paiement des cotisations et autres dus, cessera de même.

CANDIDATS – LIEU D’INITIATION

Article 119: Les candidat à l’initiation doivent être initiés au premier degré de l’Ordre dans le Conseil où ils ont été élus, à moins que par un vote spécial, le Conseil autorise l’initiation d’un candidat dans un autre endroit. Cette autorisation n’est cependant accordée que si, pour un motif quelconque, le Conseil ne s’attend pas à tenir d’initiation avant une date exceptionnellement éloignée. L’initiation à tout degré, dans tout Conseil autre que celui où le membre a été élu, devra être refusée par le représentant du Conseil Suprême ou la personne ou les personnes conférant ce degré, à moins que le candidat produise un certificat revêtu du sceau du Grand Chevalier de son Conseil attestant que ce candidat est en règle dans les registres de son Conseil et donnant son consentement ainsi que celui du Député de District à l’initiation. Dans le cas d’initiation au premier degré, le vote du Conseil devra être certifié. Ledit certificat doit être remis au Secrétaire Financier du Conseil où l’initiation a lieu et l’avis de la collation du degré doit être envoyé au Grand Chevalier du Conseil qui émet le certificat.

Les Conseils procédant à l’initiation de candidats, qui sont membres de forces armées et attachés à des camps avoisinants, auront le droit de retenir les trois-quarts des honoraires d’initiation.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à l’initiation au quatrième degré ou aux degrés plus élevés, l’admission à ces degrés devant être accordée en conformité des règles et règlements adoptés par le conseil d’administration au sujet desdits degrés.

RESPONSABILITÉ AVANT L’INITIATION

Article 120: Nul candidat d’un Conseil local de l’Ordre n’aura droit de recours contre l’Ordre des Chevaliers de Colomb, ni contre un Conseil local de cet Ordre, à moins d’avoir été initié au moins au premier degré et d’avoir acquitté tous les droits et honoraires échus à l’époque de ladite initiation. Le présent article ne s’applique cependant pas si le candidat détient un reçu conforme émis selon les formes prescrites par le conseil d’administration.

Les membres associés n’auront pas droit de parole ou de vote sur les questions d’assurance, sauf à l’élection des candidats désirant devenir membres.

TRANSFERTS À L’ASSURANCE – ASSURANCE ADDITIONNELLE

Article 121: Les membres associés désirant être transférés à la classe assurée et les membres assurés désirant augmenter leur assurance devront faire une demande pour l’assurance ou pour telle assurance additionnelle sur les formules prévues par les statuts et payer tel montant initial de contribution qui sera prescrit par le conseil d’administration. La demande d’admission devra être immédiatement transmise au médecin-examinateur dans tous les cas où cet examen est requis par les statuts ou les règlements de l’Ordre et lorsque ce dernier aura complété l’examen médical du candidat, il devra aussitôt adresser la demande d’admission et la formule d’examen au Médecin Suprême. Sur l’approbation ou le refus de la demande par le Médecin Suprême, ce dernier devra en donner avis au Secrétaire Financier et transmettre la demande d’admission et la formule d’examen au Bureau Suprême pour être consignées dans les registres et pour l’émission du certificat dans le cas d’approbation de la demande. Lorsqu’une attestation d’assurabilité est exigé au lieu de l’examen médical, la procédure sera celle indiquée à l’article 109, paragraphe 6 pour les demandes d’admission originales.

FONDS DES CONSEILS

Article 122: a) Les argents de toute provenance obtenus, par une ou plusieurs personnes ou par son ou leur entreprise au nom d’un Conseil ou par son ordre ou autorité, seront considérés fonds du Conseil et devront être immédiatement remis au Secrétaire Financier. Ce dernier devra en délivrer un reçu officiel et faire rapport à la fin de chaque assemblée des sommes ainsi reçues et de leur provenance.

b) Nulle somme d’argent dépassant $500.00 sera payée ou transférée d’un fonds de tout Conseil, à l’exception des montants que le Conseil doit régulièrement payer pour solder ses dépenses courantes et prescrites par les statuts de l’Ordre ou pour les fins approuvées par le Conseil Suprême ou le conseil d’administration, à moins d’être autorisée par les deux-tiers des voix des membres présents et votant à une assemblée régulière, tenue à la suite d’une assemblée régulière, à laquelle un avis écrit d’une résolution signifiant l’intention de payer ou transférer tel argent, ainsi que les fins et le montant à être payé ou transféré, aura été donné et régulièrement lue. Cependant, tout Conseil peut, par règlement régulièrement approuvé, établir et maintenir un fonds d’assistance mutuelle au profit de ses membres malades, impotents, nécessiteux et leur famille et la famille des membres décédés. Lesdits règlements doivent prescrire le mode d’emploi de ces fonds et désigner les personnes chargées de les administrer.

IMPOSITION DE COTISATION PAR LES CONSEILS

Article 123: Nul Conseil local n’aura le pouvoir d’imposer à ses membres des cotisations de toutes sortes, si ce n’est ses contributions ou obligations fixes régulières, sauf avec l’approbation du conseil d’administration, moyennant les deux-tiers des voix des membres en règle du Conseil présent à une assemblée, dont avis spécial de telle imposition a été donné a une assemblée régulière précédente. Cette cotisation sera exigible et payable à l’assemblée régulière qui suivra cette imposition. En ce qui concerne les contributions autrement imposées par les Conseils, les membres seront libres d’y contribuer ou non.

ASSEMBLÉES

Article 124: Chaque Conseil local tiendra au moins deux réunions régulières chaque mois, l’une de ces assemblées à chaque mois devant être désignée et connu sous le nom d’assemblée régulière.

À toute assemblée de Conseils locaux, régulière ou spéciale, le drapeau du pays dans lequel est situé tel Conseil devra être déployé pendant toute la durée de l’assemblée.

Le lieu de rassemblement ou les salles de réunion de tout Conseil situé dans une cité, ville ou village où il existe plus d’un Conseil, ne pourra être changé sans la permission écrite du Député d’État ou du Député de territoire.

ORDRE DU JOUR

Article 125: L’ordre du jour et la procédure aux assemblées régulières de chaque Conseil sera:

1. Appel à l’ordre;

2. Rapport des sentinelles;

3. Prière;

4. Salut au drapeau ou toute autre démonstration patriotique de soumission et de loyauté à l’État;

5. Appel nominal des Officiers;

*6. Cantique d’ouverture;

7. Lecture du procès-verbal de l’assemblée précédente;

8. Lecture des demande d’admission soumise au comité d’admission;

9. Scrutin pour l’admission des candidats;

10. Lecture des avis de demandes à d’autres Conseils;

*11. Initiation;

12. Rapport du Grand Chevalier;

13. Rapport de l’Aumônier;

*14. Trésorier;

*15. Lecture par le Grand Chevalier des reçus donnés par le Trésorier au Secrétaire financier et du bordereau de dépôt du Trésorier;

*16. Lecture des comptes et communications;

17. Rapport par le secrétaire financier des recettes de l’assemblée;

*18. Rapport des vérificateurs ou syndics;

*19. Rapport du Chancelier;

*20. Rapport des comités;

*21. Affaires en cours:

*22. Affaires nouvelles (lorsqu’il y a des élections, c’est le premier item sous affaires nouvelles);

23. Rapport du représentant d’assurances;

24. Rapport du Député de district;

*25. Bien de l’Ordre;

26. Résumé sommaire de l’Aumônier;

27. Prière;

28. Chant de clôture;

*Les items de l’ordre du jour marqués d’un astérisque peuvent être omis à une assemblée régulière mensuelle.

OFFICIERS

Article 126: Les officiers de chaque Conseil local seront les suivants: le Grand Chevalier, l’Aumônier, le Député Grand Chevalier, le Chancelier, le Secrétaire Archiviste, le Secrétaire Financier, le Trésorier, l’Intendant, l’Avocat, le Cérémoniaire, la Sentinelle intérieure, la Sentinelle extérieure, les Syndics. Un Conseil peut cependant décréter par règlement que deux Sentinelles extérieures se remplaceront alternativement à leurs charges respectives.

ÉLECTION

Article 128: Tous les officiers, sauf le Secrétaire Financier, l’Intendant et l’Aumônier, devront être élus annuellement par scrutin lors d’une réunion régulière tenue entre le quinzième jour de mai et le quinzième jour de juin inclusivement, chaque année et, excepté les Syndics qui devront remplir un mandat n’excédant pas trois ans conformément à l’article 145, ces officiers devront demeurer en fonction pour un mandat d’un an à compter du premier juillet suivant et jusqu’à ce que leur successeur soit élu et qualifié.

Le Grand chevalier, le Député Grand Chevalier et le Conseil des Syndics, peuvent tous les ans choisir un prêtre pour remplir les fonctions d’Aumônier, mais ce choix doit être conforme aux règles établies par l’évêque du diocèse où le Conseil est situé.

Le Grand Chevalier doit, chaque année, choisir un Intendant. Le Secrétaire Financier sera nommé par le Chevalier Suprême. Il détiendra cette fonction durant le bon vouloir du Chevalier Suprême. Il sera rémunéré de la manière approuvée par le conseil d’administration.

ENTRÉE EN FONCTIONS

Article 129: Chaque officier doit établir ses qualités et remplir la charge qui lui a été confiée, avec ou sans investiture dans ses fonctions, à la première assemblée régulière du mois qui suit son élection, à moins qu’il n’en soit dispensé par un vote de son Conseil. Il doit se présenter lui-même pour assumer ses fonctions à la date mentionnée dans l’avis envoyé par le Député de District ou d’État, à moins d’en être dispensé par cet officier. Autrement, cette charge sera considérée vacante.

CAUTIONNEMENT

Article 130: Toutefois, le Trésorier et le Secrétaire Financier ne devront pas entrer en fonction, ni être investis, ni recevoir aucun argent ou propriété du Conseil avant de s’être qualifiés au moyen d’un certificat de garanties approuvé par le Bureau des Syndics ou le conseil d’administration.

VACANCES

Article 131: Les vacances, survenant dans des fonctions électives des Conseils locaux, seront remplies, après avis aux membres, par élection à l’assemblée régulière suivant celle où la vacance a été créée.

A défaut par un Conseil de remplir une vacance de la manière prescrite par les statuts, le Député de District ou le Député d’État nommera un membre du Conseil à la charge vacante pour le terme non expiré.

REMISE DES LIVRES

Article 132: Les officiers devront immédiatement remettre à leurs successeurs, lors de l’entrée en fonctions de ces derniers, tous les registres, fonds, biens, etc., appartenant à leur Conseil ou charge. Les officiers destitués ou suspendus devront, sur demande, remettre les registres, bien, etc., au Député d’État, au Député de District, au Syndic ou au Grand Chevalier, quel que soit celui qui en fait la demande dans l’ordre de mention. Toutefois, cet officier destitué ou suspendu ne devra remettre les fonds du Conseil qu’aux Syndics.

POURSUITES ET ACTIONS DU CONSEIL

Article 133: Aucune poursuite ou action ne sera intentée par un Conseil local, sauf par l’entremise du Grand Chevalier agissant ainsi d’après les pouvoirs conférés par le vote du Conseil.

Article 134: Abrogé.

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