Saint-Hyacinthe, Québec
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 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

 


CHAPITRE II

CONSEIL D’ÉTAT

ORGANISATION

Article 11: Lorsqu’il existe dans un même État, district, territoire ou pays trois Conseils subordonnés ou plus en règle et ayant un nombre global d’au moins quatre cents membres, le conseil d’administration peut décider de l’organisation d’un Conseil d’État. Sur convocation du Chevalier Suprême, une réunion des Conseils concernés sera alors convoquée, ces Conseils étant représentés chacun par le Grand Chevalier et par un ex-Grand Chevalier. Lors de cette réunion, ces délégués procèderont à l’organisation d’un Conseil d’État, éliront des Officiers d’État et transigeront toutes affaires autorisés et permises au Conseil d’État. Les Conseils n’ayant pas d’ex-Grand Chevalier devront élire à sa place un membre en règle à titre de représentant de ce Conseil à cette réunion.

MEMBRES – OFFICIERS – ÉLIGIBILITÉ

Article 12: a) Les Conseils d’État se composeront du Grand Chevalier, et d’un ex-Grand Chevalier résidant actuellement dans l’État où la juridiction de chaque Conseil subordonné en règle, des officiers d’État d’office et du dernier ancien Député d’État survivant. Toutefois, lorsque le dernier ancien Député d’État survivant a son domicile réel dans un autre État ou une autre juridiction, il est de ce fait déchu pour toujours de ce droit et son prédécesseur le plus rapproché, ayant son domicile réel dans ledit État ou ladite juridiction, aura droit à ce privilège.

Les Conseils ayant plus d’un ex-Grand Chevalier choisiront par vote celui qui devra les représenter à la Convention d’État. Les Conseils n’ayant pas d’ex-Grand Chevalier peuvent élire comme délégué tout membre en règle du troisième degré. Chaque Conseil subordonné élira aussi des substituts à ces représentants au Conseil d’État.

b) Les ex-Députés d’État, autres que le dernier survivant, et les Députés de Districts, auront les privilèges de membres dans le Conseil d’État, sans toutefois avoir le droit de vote aux séances de ce dit Conseil d’État.

Advenant qu’un Conseil d’État le prévoie dans ses règlements, les présidents de comités permanents de tel Conseil d’État, qui ne sont par ailleurs déjà membres du Conseil d’État et pourvu que leur nombre n’excède pas douze, obtiendront les privilèges de membres de tel Conseil d’État avec un droit de parole sur les questions relevant des fonctions de leurs comités particuliers mais sans toutefois avoir le droit de vote sur ces questions.

c) Les Conseils d’État devront élire par vote parmi tous les membres de l’État: un Député d’État, un Secrétaire d’État, un Trésorier d’État, un Avocat d’État, et un Cérémoniaire d’État ainsi que les représentants et substituts au Conseil Suprême. Les Officiers d’État nommeront l’Aumônier d’État. Le mandat des fonctions des Officiers d’État sera d’une année commençant le premier juillet suivant leur élection; ils demeureront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs aient été légalement choisis.

d) Seuls les membres assurés seront éligibles à la charge de Député d’État et comme délégués au Conseil Suprême pour le groupe de membres assurés et comme substituts aux délégués des membres assurés; mais, ces prescriptions ne s’appliquent pas aux territoires où l’assurance est prohibée ou aux Députés d’État ou ancien Députés d’État inéligibles à l’assurance dans l’Ordre, dont l’inéligibilité sera inscrite dans les archives du Bureau Suprême; le droit de vote de ce Député d’État ou ex-Député d’État qui est membre associé sera sujet aux limitations prévues à l’article 5.

e) Au cours du mois de janvier de chaque année, le Député d’État peut soumettre aux Conseils locaux sous sa juridiction une résolution décrétant que sur adoption par une majorité des Conseils, tout Conseil sous sa juridiction peut être représenté à la Convention d’État suivante par le Grand Chevalier ou, en son absence, par un ex-Grand Chevalier dûment élu à cette fin ou par ledit substitut de l’un deux, lequel représentant aura droit à deux votes sur toute question soumise à cette réunion. Si le Député d’État ne soumet pas telle résolution aux Conseils locaux sous sa juridiction le ou avant le premier février, le Secrétaire d’État devra le faire sur requête écrite de Grands Chevaliers d’au moins dix pour cents des Conseils de la juridiction mais non pas moins de deux Conseils. Si la résolution est adoptée par une majorité des Conseils de la juridiction le ou avant le 31 mars, elle deviendra effective à la prochaine Convention d’État. Si dans telle juridiction les dépenses des représentants des Conseils assistant aux Conventions d’État doivent être payées à même les fonds de Conseil d’État, les dépenses d’un seul représentant par Conseil seront payées à même lesdits fonds.

ASSEMBLÉES – POUVOIRS – SESSIONS SPÉCIALES

Article 13: Les Conseils d’État devront être convoqués annuellement entre le premier jour d’avril et le premier jour de juin inclusivement de chaque année par le Député d’État. À telle réunion, l’on procèdera à l’élection des officiers, l’expédition des opérations courantes et l’adoption des règles et règlements qui peuvent être conformes à la charte et aux statuts du Conseil Suprême. Aucun statut, règle ou règlement adopté par un Conseil d’État n’entrera en vigueur avant d’être approuvé par le Conseil Suprême ou le conseil d’administration. Le Conseil d’État devra fixer la date du Congrès pour l’année suivante et à défaut de ce faire par ledit Conseil, cette date sera fixée par les officiers d’État.

Le Chevalier Suprême peut convoquer une séance spéciale de l’un ou de tous les Conseils d’État, par et avec le consentement d’une majorité des officiers Suprêmes.

 

 

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