Saint-Hyacinthe, Québec
Conseil 960
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 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

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CHAPITRE XXIV

RÉINSTALLATION, RÉADMISSION, RÉAPPLICATION ET RÉACTIVATION

REMISE EN VIGUEUR D’ASSURANCE

Article 216: La remise en Vigueur d’un certificat d’assurance suspendu se fera suivant et en accord avec les règles prescrites par le conseil d’administration, excepté lorsqu’un certificat d’assurance est suspendu avant qu’une équité ou une valeur de rachat soit disponible, la remise en vigueur devra se faire dans les trois ans de la date de l’enregistrement de la suspension, sujet à une preuve d’assurabilité à la satisfaction de l’Ordre.

RÉINSTALLATION

Article 217:

1. Un membre associé ou un ancien membre assuré, qui n’a aucun valeur de rachat dans un certificat de rente ou d’assurance-vie et dont la suspension a été enregistrée pour une période de moins de trois mois, peut faire application pour être réinstallé à son Conseil sur paiement de tous les dus et charges qu’il devait au moment de sa suspension et tout autre dû qu’il aurait eu à payer s’il était demeuré membre en règle. Aucune action préliminaire n’est requise du Conseil pour sa demande de réinstallation, excepté que le Secrétaire Financier doit en aviser immédiatement le Secrétaire Suprême. S’il n’y a aucune objection connue, le Secrétaire Suprême doit alors enregistrer la réinstallation du candidat. S’il y a objection, le cas doit être soumis au conseil d’administration dont la décision sera finale.

RÉADMISSION

2. Un membre associé ou un ancien membre assuré, qui n’a aucune valeur de rachat dans un certificat de rente ou d’assurance-vie et qui a été suspendu pour une période de plus de trois mois et de moins de sept ans, peut faire une demande de réadmission au Conseil de son choix, aux mêmes conditions qu’un nouveau membre, sur paiement d’un droit qui ne doit pas excéder $7.50. Un tel candidat ne sera pas requis de payer les frais d’initiation ou de passer des degrés qui lui ont déjà été conférés. Ladite demande devra être lue par le Grand Chevalier à la première assemblée suivant la date de réception de l’application et le Conseil devra procéder au vote pour la réadmission de ce candidat après ladite lecture; si la majorité de ceux qui sont présents et qui ont droit de vote approuve et accepte l’application, elle sera envoyée au Secrétaire Suprême, autrement ladite application sera considérée comme refusée et ne sera pas reprise en considération pour une période de six mois. Si la réadmission est faite à l’ancien Conseil du candidat et que les arrérages sont inférieurs à $7,50, il sera réadmis pour le montant réel des arrérages. Si l’application pour réadmission est faite à un autre Conseil, le Secrétaire Suprême devra charger au nouveau Conseil la somme de $7.50 pour couvrir tous les dus et frais de Conseil et le Secrétaire Suprême doit, sur le champ, imposer la charge et créditer l’ancien Conseil du candidat de cette somme.

RÉAPPLICATION

3. Un membre associé ou un ancien membre assuré, qui n’a aucune valeur de rachat dans un certificat de rente ou d’assurance-vie et qui a été suspendu pour une période de plus de sept ans à date de sa demande, peut faire application au Conseil de son choix, aux mêmes conditions qu’un nouveau membre, sur paiement au Conseil auquel il a fait application d’une somme de $7.50, laquelle somme sera retenue par ledit Conseil. Une telle application sera lue par le Grand Chevalier à la première assemblée suivant la date où ladite application a été reçue et le Conseil procédera au vote pour la réapplication de ce candidat après en avoir fait la lecture et si la majorité des membres présents et ayant droit de vote approuve cette application, cette application sera envoyée au comité d’admission du Conseil et la procédure normale devra être suivie. Le comité d’admission devra, dans un cas semblable, certifier, avec l’aide du Secrétaire Suprême, qu’il s’agit bien de l’application d’un ancien membre. Ledit candidat, après approbation par le Conseil et après acceptation par le comité d’admission, n’aura pas à payer les frais d’initiation ou reprendre les degrés qui lui ont déjà été conférés.

RÉACTIVATION

4. Un membre assuré inactif, qui a été suspendu pour non paiement des dus ou charges du Conseil mais non pour frais d’assurance, peut être réinstallé en règle sur paiement de tous les dus et autres charges du Conseil, ne devant pas excéder $5.00, qu’il devait au moment de sa suspension; l’application devra être faite au Secrétaire Financier du Conseil où le candidat est enregistré. En plus, ledit candidat devra payer au Conseil toutes les charges d’assurance, autres que celles prévues pour le Prêt automatique, ajustées à la satisfaction du Conseil. Sur réception de ce montant et/ou de ces montants et de l’application, le Secrétaire Financier devra demander au Secrétaire Suprême de transférer ledit membres de inactif à actif. Si le membre désire être transféré dans un autre Conseil au moment de sa réactivation, il peut le faire en suivant la procédure relative au transfert du membre.

N’AFFECTE PAS LES SUSPENSIONS AUTOMATIQUES

Article 218: L’article 217 n’affectera aucunement les règlements concernant la suspension automatique d’un membre.

APRÈS SUSPENSION POUR UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE

Article 219: Un membre frappé de suspension pour une période déterminée devient en règle à l’expiration de cette période sur paiement du montant intégral de toutes cotisations, contributions, dûs et amendes, dont il peut être redevables à la levée de cette suspension.

APRÈS SUSPENSION POUR UNE PÉRIODE INDÉTERMINÉE

Article 220: Un membre frappé de suspension pour une période indéterminée, pour un autre motif que le défaut de paiement de cotisations, de contributions, dûs ou d’amendes, peut être rétabli en règle par le conseil d’administration ou si la suspension a été décrétée par un Officier Suprême ou d’État, cet officier peut réinstaller le membre en règle après la disparition de la cause de la suspension.

CERTIFICAT DE BÉNÉFICE

Article 221: Le certificat d’assurance d’un membre en vigueur, à la date de la suspension de ce dernier, redevient actif lors de la réinstallation de ce membre.

LA RÉINSTALLATION DOIT ÊTRE LÉGALE

Article 222: Aucun membre d’un Conseil suspendu pour défaut de paiement des cotisations, contributions, dûs ou amendes, ne doit être réinstallé de toute autre manière que celles prévues aux présentes, et l’offre ou le versement des montants dûs ou un acte quelconque d’un membre suspendu ne doit pas être interprété de façon à signifier sa réinstallation. Toute réinstallation d’un membre suspendu par un Conseil ou un officier de toute autre manière que celles prescrites aux présentes est nulle et de nul effet.

RÉINSTALLATION DES CONSEILS

Article 223: Seul le conseil d’administration peut réinstallé les Conseils suspendus aux conditions que peut fixer ledit Bureau. Néanmoins, après la disparition de la cause de la suspension, les Conseils suspendus par un officier peuvent être réinstallés par cet officier sous réserve de l’approbation du conseil d’administration.

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du 29 décembre 2018