Saint-Hyacinthe, Québec
Conseil 960
Oeuvres charitables 2018-2019

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14 janvier 2019
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Tirage de cartes de membre…

Résultats du tirage des 2 cartes de membre 2019
Les gagnants sont: Louis Borges et Jocelyn Morier
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  CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

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CHAPITRE XXV

TRANSFERTS – DÉMISSIONS – CARTES DE MEMBRES

DROIT DE TRANSFERT

Article 224: Tout membre en règle dans un Conseil de l’Ordre, qui désire joindre un autre Conseil, peut faire application en utilisant la formule prévue à cette fin par le Conseil Suprême.

PROCÉDURE DE TRANSFERT

Article 225: L’application devra être lue par le Grand Chevalier à la première assemblée suivant la date ou l’application est reçue et le Conseil doit procéder au vote pour l’acceptation dudit transfert après sa lecture et si la majorité des membres présents et ayant droit de vote approuve et accepte l’application, le membre sera déclaré élu membre dudit Conseil.

DISPOSITION DE L’APPLICATION DU TRANSFERT

Article 226: La demande de transfert dûment approuvée et signée par le Grand Chevalier et le Secrétaire Financier du nouveau Conseil devra être transmise au Secrétaire Suprême pour enregistrement au livre de l’Ordre; le Secrétaire Suprême devra aviser immédiatement l’ancien Conseil de la date d’entrée en vigueur du transfert et faire parvenir au Secrétaire Financier dudit Conseil une formule d’ajustement de cotisation qui, dûment remplie ayant aux dûs du membre en date du premier jour du mois suivant la date d’enregistrement du transfert tel que ci-haut prescrit, sera retournée au Secrétaire Suprême. Sur réception de ladite formule, le Secrétaire Suprême effectuera les ajustements requis quant aux dûs de ce membre entre l’ancien et le nouveau Conseil.

DROITS POUR INITIATION ET LES DÛS LORS DU TRANSFERT

Article 227: Le transfert ne doit comporter aucun droit d’initiation, à moins que le droit d’initiation du nouveau Conseil ne soit supérieur à celui du Conseil précédent, auquel cas, le membre doit payer à son nouveau Conseil l’écart entre les deux droits. Toutefois, si le membre est transféré à un Conseil situé dans une autre cité ou ville, il n’est pas tenu d’acquitter l’écart entre les droits d’initiation s’il y en a. Le membre, est transféré à un Conseil situé dans une autre ville après approbation du transfert, paiera à son nouveau Conseil, les contributions ordinaires par anticipation en plus de tout autre dû impayé à l’ancien Conseil, tel que déterminé par le Secrétaire Suprême. Le crédit au compte d’un membre à son ancien Conseil devra être transféré et réinscrit au registre du nouveau Conseil.

Article 228, 229 et 230: Abrogés.

TRANSFERT EN VUE DE LA FORMATION D’UN NOUVEAU CONSEIL

Article 231: Le conseil d’administration peut, à sa discrétion, dans l’intérêt de l’Ordre, autoriser le transfert de membres dans le but de devenir membres-fondateurs d’un nouveau Conseil. Lesdits membres doivent adresser par écrit au conseil d’administration, par l’entremise du Député de District, une demande d’autorisation de transfert et la permission d’organiser le Conseil projeté, lequel sera composé, en tout ou en partie, desdits membres transférés. Le Député de District doit exprimer son approbation ou sa désapprobation du transfert.

ASSURANCE NON-ATTEINTE

Article 233: L’assurance des membres ayant reçu leur autorisation de transfert ne doit jamais être censée avoir été modifiée à quelqu’égard que ce soit par leur transfert et ladite assurance doit continuer d’avoir, dans les nouveaux Conseils, la même vigueur et le même effet que dans l’ancien Conseil.

TRANSFERT DE LA CLASSE DES ASSOCIÉS A CELLE DES ASSURÉS

Article 235: Les membres associés peuvent passer à la classe des assurés à la suite de la présentation d’une demande d’assurance et de l’approbation par le Médecin Suprême de l’examen médical exigé ou de l’attestation d’assurabilité requise au lieu de l’examen selon que le cas l’exige; mais le rejet de la demande d’assurance, de la part du candidat à l’assurance, ne doit pas préjudicier à sa qualité de membre associé.

TRANSFERT DE LA CLASSES DES ASSURÉ A CELLE DES ASSOCIÉS

Article 236:

1. Un membre assuré, qui désire cesser son assurance et devenir membre associé, doit signer sa demande sur la formule prévue à cette fin par le conseil d’administration et doit acquitter toutes les réclamations contre lui quelles qu’elles soient. Si, lors de la discontinuation du paiement des contributions ou des cotisations d’assurance- vie, le membre avait des privilèges de bénéficier de la continuation de son assurance, d’après le système de Prêt automatique des cotisations ou contributions, son assurance demeurera en vigueur jusqu’à l’épuisement prévu, d’après ce système, et il paiera à son Conseil tous les dus et cotisations imposés en plus de toutes les prescriptions de ce système. Son statut de membre associé commencera à l’expiration de son assurance selon tel système.

2. Tout membre assuré en règle, dont l’assurance totale dans l’Ordre est conforme au plan à terme, devra, à l’expiration de l’assurance d’après tel plan, être transféré automatiquement de la classe assurée et devenir membre associé à la condition, toutefois, que tous les dus, contributions et cotisations, en regard de sa qualité de membre assuré, soient dûment payés.

CARTE DE RETRAIT

Article 237: Un membre en règle, qui désire se retirer de l’Ordre, peut se faire délivrer une carte de retrait signée par le Secrétaire Suprême moyennant paiement de tous les dus, amendes, cotisations ou contributions portés à son compte, ainsi que la somme de $0.50 pour ladite carte. Ce paiement doit être certifié par le Secrétaire Financier et par le Grand Chevalier de son Conseil.

Article 238: Abrogé.

RÉADMISSION APRÈS RETRAIT DE L’ORDRE

Article 239: Tout ancien membre, qui a obtenu sa carte de retrait de la manière prescrite par les statuts, peut, en tout temps, redevenir membre de l’Ordre aux mêmes conditions qu’un nouveau membre. Sa demande doit être présentée à un Conseil de la cité ou ville de son choix. Ce requérant ne sera pas obligé de payer un droit d’initiation ou de participer à une nouvelle collation de degré antérieurement reçus.

CARTES DE MEMBRES

Article 240: Le Secrétaire Financier émettra une carte de membre à tous les membres en règle tel qu’il le déterminera, sauf que le Grand Chevalier, lors d’une réunion du Conseil, peut émettre une carte de membre à un membre qu’il sait personnellement être en règle si le Secrétaire Financier est absent de la réunion. La carte de membre sera émise sous le sceau du Conseil pour une période d’au moins trois mois vu que le membre peut payer ses dus pour une telle période. Ladite carte doit mentionner le nom du membre, le Conseil auquel il appartient et le degré qu’il a atteint au sein de l’Ordre. La carte doit être signée par le membre et contresignée par le Grand Chevalier et le Secrétaire Financier du Conseil. La présentation aux officiers concernés de la carte de voyage courante, attestant que le membre est en règle au moment de la présentation, permettra au membre d’assister à toutes les réunions de son Conseil et s’il est membre du troisième degré, aux réunions du Conseil d’État et aux réunions du Conseil Suprême et à tout travail de degré dans le degré qu’il a atteint.

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du 29 décembre 2018