Saint-Hyacinthe, Québec
Conseil 960
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 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

cdec1


CHAPITRE XXVI

DISPOSITIONS DIVERSES

LE CONSEIL PEUT ÉTABLIR DES RÈGLEMENTS

Article 241: a) Les Conseils locaux peuvent promulguer, pour leur propre régie, les statuts, règles et règlements qu’ils peuvent juger nécessaires à la bonne administration de leurs affaires. Néanmoins, il ne doit être édicté aucun statut, aucune règle et aucun règlement en désaccord ou en contradiction avec l’application ou pouvant préjudicier à l’application de la Constitution des règles ou règlements édictés ou qui peuvent être édictés par le Conseil Suprême ou par le conseil d’administration des Chevaliers de Colomb. Ces règlements ne doivent pas entrer en vigueur avant leur ratification par l’Avocat Suprême, de la décision duquel il peut être interjeté appel au conseil d’administration.

b) Tout Conseil local peut, conformément aux statuts de l’Ordre et aux règles et règlements édictés par le conseil d’administration, organiser et établir, sous sa surveillance et son contrôle immédiat, un groupe de jeunes garçons catholiques âgés de 12 à 18 ans qui seront connus sous le nom de « Écuyers Colombiens ».

c) Le conseil d’administration peut faire toutes les règles et règlements, exiger tout engagement et rituel jugés nécessaires à la gouverne et à l’administration de ce groupe.

d) L’autorisation de l’Ordinaire du diocèse devra être obtenue avant d’organiser dans ce diocèse une unité d’Écuyers Colombiens.

e) Chaque unité ainsi établie sera sous le contrôle immédiat et sous la surveillance du Conseil, de l’Assemblée du 4e Degré ou Chapitre. Tout Conseil local, Assemblée du 4e Degré ou Chapitre, établissant tel groupe, sera responsable de la bonne gouverne et de l’application des règlements régissant telle unité ainsi que des règles et règlements et rituels établis par le conseil d’administration.

f) Tout Conseil, Assemblée ou Chapitre, organisant une telle unité, exigera que cette dernière charge à ses membres un droit d’initiation d’au moins de $1.00 et une contribution annuelle raisonnable, laquelle sera payable à l’avance mensuellement, et elle devra tenir un registre de toutes les procédures et activités qui la concerne, des noms, âges, résidences de ses membres, lequel registre sera, en tout temps, mis à la disposition du Bureau consultatif du Conseil de l’Assemblée ou du Chapitre concerné.

g) Le conseil d’administration peut pourvoir à l’organisation d’unités d’État.

CHAPITRES

Article 242: La où existent trois Conseils ou plus dans un territoire avoisinant, le Député d’État, avec l’approbation du conseil d’administration, a le pouvoir d’organiser un Chapitre composé des représentants élus des Conseils, désignés et approuvés par tel Chapitre, par le conseil d’administration ainsi que du Député d’État et des Députés de District dans lesquels l’un de ces Conseils est situé, également des membres du conseil d’administration des Directeurs résidant dans la juridiction. Les Chapitres devront s’occuper de questions relatives au bien-être et à la bonne conduite de la société dans leur localité, ils peuvent promulguer tels statuts, règles et règlements qu’ils jugent nécessaires à leur propre régie et à la gouverne de leurs affaires, pourvu que ceux-ci ne soient pas en désaccord ou en contradiction avec l’application de la Constitution, statuts, règles ou règlements du Conseil Suprême ou du conseil d’administration. Ces règlements doivent, avant d’enter en vigueur, obtenir l’approbation de l’Avocat Suprême, de la décision duquel il peut être interjeté appel au Bureau Suprême des Directeurs. Ces Chapitres pourront imposer et percevoir, sur les Conseils désignés comme faisant partie dudit Chapitre par le conseil d’administration, toutes taxes et cotisations nécessaires à défrayer les dépenses légitimes d’administration. Tout Conseil, qui fera défaut de payer ses dus à date, n’aura pas droit de représentation au Chapitre. Un Conseil peut se retirer d’un Chapitre sur vote majoritaire de ses membres à l’assemblée régulière du mois de mai. Un avis écrit à tous les membres du Conseil doit cependant être envoyé dix jours avant telle assemblée et mentionner que cette question sera mise aux voix. Le bureau des Directeurs peut dissoudre un Chapitre.

Tous les officiers doivent être élus annuellement par scrutin lors d’une réunion régulière du Chapitre tenue entre le 15 juin et le 15 juillet chaque année, parmi les nouveaux représentants élus, et lesdits officiers occuperont leurs postes jusqu’au 1er juillet de l’année suivante ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés. Les statuts concernant les Conseils locaux et leurs officiers seront, en l’absence de dispositions spéciales contraires à cet effet, applicables au Chapitre.

ACCÈS DES OFFICIERS AUX REGISTRES DES CONSEILS

Article 243: Le Député d’État, le Député de District, le Bureau des Syndics et les Grand Chevaliers des Conseils ou leurs représentants, doivent, en tout temps, avoir accès à et prendre possession des livres, documents et dossiers des Conseils pour les examiner, et les officiers des Conseils autoriseront cette consultation et livreront ces livres, documents et dossier à la demande de l’un quelconque des officiers ci-haut mentionnés, et les membres des Conseils doivent remettre leurs livres de comptes, documents et dossiers de leur Conseils à la demande de l’un de ces officiers aux fins d’examens. Cependant, tous ces livres, ne doivent pas être demandés par simple caprice mais dans un but légitime et être remis avec toute la diligence compatible avec la nature de l’examen.

JOUR DE LA COLLATION DES DEGRÉS

Article 244: Il ne doit être conféré qu’un seul degré à la fois ou à une même assemblée, sauf avec le consentement spécial par écrit du Député de District pour raison valable, ou en cas de refus de ce dernier avec le consentement du Député d’État.

SPIRITUEUX PROHIBÉS AUX ASSEMBLÉES OU A LA COLLATION DES DEGRÉS

Article 245: L’usage de boissons enivrantes de toutes natures est prohibé à toute assemblée ou exemplification des degrés de l’Ordre.

AUTORITÉS DES OFFICIERS

Article 246: Dans l’exercice de leurs fonctions et l’exécution dans attributions conférés par les statuts de l’Ordre, un Conseil et ses officiers doivent être le ou les mandataires des membres de ce Conseil et non de l’Ordre, et nulle action ou omission, par le Conseil ou un officier ou membre de ce Conseil ne doit créer ni être interprété de manière a créer quelque responsabilité de la part de l’Ordre. Nul Conseil local, nul officier ou membre d’un Conseil local de l’Ordre n’a le pouvoir ni l’autorité de déroger à quelqu’une des dispositions des statuts et de la Constitution de l’Ordre, et il ne doit y avoir aucune dérogation si ce n’est celle formellement permise par la Constitution et les règlements du Conseil Suprême. La Constitution et les statuts doivent être obligatoires pour l’Ordre, chaque membre de l’Ordre ainsi que pour chaque membre assuré et ses ayant-droits.

Article 247: abrogé.

SECOURS AUX MEMBRES EN DÉTRESSE

Article 248: Un Chevalier de Colomb, qui est privé des nécessités de la vie, malade ou dans l’infortune et qui se trouve alors loin de la cité ou ville du siège de son propre Conseil, peut adresser une demande de secours à tout Conseil de l’Ordre dans le ressort duquel il peut alors se trouver. Sur réception de cette demande, le Secrétaire Financier du Conseil, qui la reçoit, doit communiquer avec le Secrétaire Financier dont le membre fait partie, et avant l’octroi de tout secours, le Conseil, auquel appartient le requérant, doit transmettre une déclaration indiquant la situation de ce requérant, l’opportunité de ce secours ainsi que le montant dont ledit Conseil se rendra responsable. Nul Conseil ne doit être responsable envers un autre Conseil de toute assistance accordée en contravention du présent article, mais nulle disposition du présent article ne doit être interprétée de manière à défendre à un Conseil de venir en aide, à même ses propres fonds, à un Chevalier de Colomb ne faisant pas partie de ce Conseil et qui peut se trouver dans son ressort et dans l’infortune. Ces dispositions s’appliquent au cas de décès.

FUSION DES CONSEILS

Article 249: 1. Deux Conseils ou plus peuvent se fusionner en un seul Conseil sous le nom et au numéro de Conseil que doit fixer le conseil d’administration sur requête présentée au Bureau par chacun des Conseils intéressés, exposant que tous les membres ont reçu avis du projet de fusion et que, par décision à la majorité suite à un scrutin ou consentement par écrit, consentent à telle fusion. Le Chevalier Suprême a le pouvoir et l’autorité d’ordonner à son gré la fusion de deux ou plusieurs Conseils sous le nom et avec le numéro de Conseil qu’il déterminera. Après la fusion, tout l’actif des Conseils fusionnés doit devenir et demeurer la propriété du nouveau Conseil.

DROIT DES EX-GRANDS CHEVALIERS DES CONSEILS FUSIONNÉS

2. Lorsque deux Conseils ou plus se sont fusionnés ou doivent se fusionner en un seul Conseil, les ex-grands Chevaliers de chaque Conseil conserveront tous les droits et privilèges dévolus à l’ex-Grand Chevalier et leGrand Chevalier du Conseil disparu, par la suite d la fusion, est admis au titre, aux droits et privilèges de l’ex-Grand Chevalier sans égard à la durée de sa charge.

AMENDEMENTS

Article 250: Les présents statuts peuvent être amendés par le Conseil Suprême.

CERTIFICAT D’APPROBATION

La Constitution, les statuts et règlements ci-dessus des Chevaliers de Colomb sont, par les présentes, déclarés valides et en vigueur, selon les prescriptions des statuts.

CARL A. ANDERSON

Chevalier Suprême

CHARLES E. MAURER JR.

Secrétaire Suprême

NEW HAVEN, CONN.

Le 30 octobre 2013

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