Saint-Hyacinthe, Québec
Conseil 960

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16 novembre 2019

 

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 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

cdec1-2

CHAPITRE VIII

ASSEMBLÉES DE CONSEIL D’ÉTAT

POUVOIRS ET AUTORITÉ

Article 56(a): Les Conseils d’État sont par les présentes autorisés et requis à leur assemblée annuelle de prendre en considération toutes les affaires, quelles qu’elles soient, se rattachant au bien-être, au bon ordre et aux statuts de l’Ordre dans l’État, ou de l’Ordre en général, de voter les crédits et d’adopter les résolutions à cet égard et d’en faire rapport au Conseil Suprême en vue des mesures à prendre. Lesdits Conseils d’État peuvent de plus édicter des statuts pour leur administration propre et pour la régie des Conseils locaux établis dans l’État, dans toutes les affaires non incompatibles avec la constitution, les statuts, les règles et règlements du conseil d’administration et adopter les statuts et règles en vue de leur application. Nul statut ou règlement adopté par un Conseil d’État ne doit entrer en vigueur avant d’avoir été approuvé par le conseil d’administration à l’approbation ou la désapprobation desquels tel statut ou règlement devra être soumis par le Député d’État.

Article 56(b): Les Conseils d’État doivent présenter annuellement tous les livres et records financiers du Conseil d’État et de leurs corporations affiliées pour vérification par un comptable agréé, lequel doit remettre une opinion écrite sur le résultat du dit Conseil d’État et de ses Corporations affiliées. Une copie de l’opinion écrite incluant les états financiers doivent faire partie intégrale du compte-rendu du Conseil d’État.

PRÉLÈVEMENT DES COTISATIONS

Article 57: Les Conseils d’État sont par les présentes autorisés à imposer, mettre en force et percevoir des Conseils ou des membres dans leur territoire respectif, les cotisations qu’ils peuvent juger nécessaires au paiement de leurs frais légitimes. Les Conseils qui négligent d’acquitter ces cotisations ou celles dues au Conseil Suprême se verront privés de leur droit de représentation à leur Conseil d’État jusqu’au paiement de ces cotisations et de tout arrérage.

VACANCES

Article 58: Les Officiers d’État doivent faire les nominations nécessaires pour remplir les vacances survenant dans une charge du Conseil d’État et cela pour la période non expirée. Dans le cas de vacances au poste de substitut au Conseil Suprême, cette vacance est remplie par le Député d’État.

TERME D’OFFICE – DÉPUTÉ D’ÉTAT

Article 59: Tout membre qui aura occupé la fonction de Député d’État pendant quatre termes sera inéligible à cette fonction.

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