Saint-Hyacinthe, Québec
Conseil 960
Météo média
Oeuvres charitables 2018-2019

Procurez-vous un livret de la campagne des oeuvres charitables

1 billet = 2$

3 billets = 5$

1 livret (6 billets) = 10$

Achetez vos livrets en ligne ici !

Résultats du tirage 2018 !

Tirage de cartes de membre…

Résultats du tirage des cartes de membre 2020.
Les gagnants sont:
Serge Claveau
et Florent Doucet

Félicitations !

Infolettre



Abonnez-vous pour recevoir les nouvelles de votre Conseil !

Votre adresse courriel ne sera pas diffusée et sera conservée uniquement pour les seules fins des Chevaliers de Colomb du Conseil 960 de Saint-Hyacinthe.
* = Champ requis

 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

cdec1

CHAPITRE XVIII

INCONDUITE ET MANQUEMENTS DES MEMBRES ET OFFICIERS

Article 162: Tout membre de l’Ordre qui, après procès, sauf, dans le cas où il est prévu qu’aucun procès ne peut être tenu, sera trouvé coupable de la conduite spécifiée dans les paragraphes suivants, devra être mis à l’amende, suspendu ou expulsé, tel que ci-après stipulé, savoir:

DIVULGATION

1. Divulgation à une personne qui n’est pas membre de l’Ordre, de tout oeuvre, opération ou acte de son Conseil ou de l’Ordre: Expulsion.

DÉTOURNEMENT DE FONDS

2. Détournement de tout fonds d’un Conseil ou de l’Ordre: Expulsion.

DIVULGATION DU MOTIF DU REJET

3. Déclaration ou divulgation du motif ou du mode de rejet d’une demande d’admission, sauf aux officiers autorisés à les connaître: Suspension ou Expulsion.

CONDAMNATION POUR ACTE CRIMINEL

4. Condamnation pour acte criminel par un Tribunal compétent: Expulsion.

RÉVÉLATION QUANT À L’EXAMEN MÉDICAL

5. Procurer ou faire procurer des renseignements ou permettre, à moins d’y être autorisé par les statuts ou règlements du conseil d’administrationconseil d’administration, qu’une personne quelconque garde, contrôle, examine ou lise les feuilles ou rapports de l’examen médical d’un candidat: Expulsion.

INSUBORDINATION

6. Insubordination volontaire, mépris ou désobéissance aux ordres légaux des autorités supérieures: Amende, Suspension ou Expulsion.

CAUSE DE SCANDALE

7. Scandale, conduite ou pratique scandaleuse, indignes d’un membre de l’Ordre: Suspension ou Expulsion.

REFUS DE TÉMOIGNER

8. Défaut, négligence ou refus de rendre témoignage ou de comparaître comme témoin quand il est requis par l’autorité compétente: Suspension ou Expulsion.

PUBLICATIONS DE MATIÈRES PRÉJUDICIABLES

9. Dire, écrire, publier ou imprimer des matières ou déclarations pouvant être jugées au détriment et à l’encontre de l’harmonie du bon ordre de la Société des Chevaliers de Colomb, ou tendant à créer le désaccord et la dissension parmi ses membres ou à créer un scandale public ou en être la cause: Suspension ou Expulsion.

DIFFAMATION

10. Envoi aux Conseils locaux, Conseils d’État ou à leurs officiers ou membres ou aux délégués des Conseils d’État ou du Conseil Suprême, de matières ou déclarations imprimées ou écrites, tendant à diffamer ou discréditer les officiers ou directeurs de l’Ordre, ou les décisions, règlements ou actions d’officiers ou directeurs de l’Ordre, ou ses politiques, sans permission du conseil d’administration: Suspension ou Expulsion.

UTILISATION DU NOM DE L’ORDRE

11. Emploi du nom des Chevaliers de Colomb ou de son titre de membre de l’Ordre dans toute entreprise commerciale, sociale ou autre, sans l’autorisation du conseil d’administration: Amende, Suspension ou Expulsion.

ACTIVITÉS ATHLÉTIQUES

12. Participer en connaissance de cause ou prendre part à des activités athlétiques avec des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre, dans les circonstances mentionnées au paragraphe 5 de l’article 163 de lois et règlements de l’Ordre: Amende, Suspension ou Expulsion.

COMPENSATION AUX MEMBRES D’ÉQUIPE ATHLÉTIQUES

13. Donner directement ou indirectement de l’argent ou l’équivalent à des équipes ou personnes visées par les prescriptions du paragraphe 6 de l’article 163 des statuts et règlements de l’Ordre: Amende, Suspension ou Expulsion.

USAGE EXCESSIF DE LIQUEUR ALCOOLIQUES

14. Usages de breuvages alcooliques ou enivrants au point de causer scandale à l’Ordre ou de nuire à la santé: Suspension ou Expulsion.

IMPRESSION OU ALTÉRATION DE LA CARTE DE MEMBRE

15. Impression, cause d’impression ou altération de la carte de membre: Suspension ou Expulsion.

FAUSSES ACCUSATIONS

16. Porter des accusations contre en membre lorsque telles accusations sont trouvées fausses et malicieuses: Suspension ou Expulsion.

FAUSSES DÉCLARATIONS EN VUE DE L’ADMISSION

17. Obtenir admission ou réintégration dans l’Ordre au moyen de fausses déclarations, dissimulations, fraude ou subterfuge: Expulsion.

REPRÉSENTATION IRRÉGULIÈRE DE L’ORDRE

18. Emploi irrégulier du nom de l’Ordre ou représentation de l’Ordre sans autorisation: Suspension ou Expulsion.

DIFFAMATION

19. Déclarations injustes ou fausses, accusations ou diffamatoires personnelles d’un ou contre tout officier de l’Ordre en sa qualité officielle: Suspension ou Expulsion.

REFUS DE PRODUIRE LES DOCUMENTS

20. Défaut ou refus de produire les documents, copies, etc., à l’appelant en conformité avec les dispositions des statuts: Suspension ou Expulsion.

REFUS DE PRÊTER ASSISTANCE A UNE ENQUÊTE

21. Défaut, négligences ou refus de prêter assistance à un officier enquêteur, ou d’instituer enquête sur le décès d’un membre ou sur un cas de violation des règlements ou du cérémonial de l’Ordre ou d’en supprimer sciemment les faits: Suspension ou Expulsion.

DEMANDE D’ASSISTANCE

22. Demandes d’assistance ou de contributions dans l’État, le District ou le Territoire, sans le consentement et l’approbation du Député d’État ou de Territoire ou en dehors de l’État, District ou Territoire, sans l’approbation du conseil d’administration: Amende, Suspension ou Expulsion.

DEMANDE D’APPUI POLITIQUE

23. Demande ou sollicitation, à titre de membre des Chevaliers de Colomb, d’aide, d’assistance ou d’appui en sa faveur, ou pour supporter des candidats proposés à une charge publique ou des candidats proposés à une charge (incluant les délégués ou Conseil d’État et Suprême) dans une autre société ou organisme dans l’Ordre: Amende, Suspension ou Expulsion. Tout membre qui, en connaissance de cause, permet ou acquiesce à telles demandes, sollicitations, etc., ne pourra remplir aucune fonction même s’il est élu.

EMPLOI D’UN TITRE PRÉSENT OU ANTÉRIEUR

24. Usage d’un titre présent ou antérieur ou la qualité de membre de l’Ordre dans tout projet tendant à favoriser des actions ou pour l’avancement d’une entreprise dans laquelle d’autres sont invités à faire des placements: Amende, Suspension ou Expulsion.

AUTRES INFRACTIONS DES OFFICIERS

Article 163: Tout officier de cet Ordre ou toutes autres personnes, ayant des fonctions à remplir en vertu des statuts ou du cérémonial, peuvent être démis de leur charge de la manière ci-après, pour les motifs suivants, savoir:

DÉFAUT DE SE CONFORMER AUX RÈGLEMENTS

1. Défaut, incapacité ou refus de se conformer aux prescriptions des statuts.

ACCORDER DES PRIVILÈGES

2. Accorder des privilèges de membres à des personnes qui ont, de façon automatique, perdu leur qualité de membre, ou admettre ces derniers aux privilèges de membres.

MAUVAISE ADMINISTRATION

3. Mauvais administration ou défaut de remplir leur charge.

AUTRES CAUSES

4. Toute cause qui rend préjudiciable leur maintien en fonction.

5. Permettre sciemment à une personne qui n’est pas membre de l’Ordre de :

a) Se faire considérer directement ou indirectement comme membre de cet Ordre ou de tout Conseil ou autre division de l’Ordre.

b) D’utiliser ou porter le nom et l’insigne de l’Ordre ou de tout Conseil de l’Ordre ou d’une partie de ce nom ou insigne.

c) S’engager dans n’importe quel genre d’activité athlétique comme membre d’une équipe qui représente ou tend à représenter l’Ordre, ou quelque Conseil que ce soit, si cette personne utilise, de quelque façon que ce soit, le nom de l’Ordre ou de quelque Conseil que ce soit, ou une partie quelconque du nom, ou certains mots, phrases, signes ou symboles, pouvant indiquer une relation avec l’Ordre ou un Conseil ou toute autre division.

6. De payer, directement ou indirectement, faire payer ou permettre le paiement en argent ou l’équivalent, à une équipe ou à un membre d’équipe qui représente ou se propose de représenter l’Ordre, qui emploie le nom ou l’insigne de toute partie de ce nom ou insigne ou de mots, phrase, signes ou symboles, indiquant une affiliation présente ou passée avec l’Ordre ou avec un Conseil ou partie d’un Conseil.

DEVOIRS DU SECRÉTAIRE FINANCIER DANS LES DÉCHÉANCES
AUTOMATIQUES

Article 164: Lorsqu’un membre est déchu automatiquement de sa qualité de membre, le Grand Chevalier et le Secrétaire Financier doivent immédiatement en donner avis au Secrétaire Suprême et donner aussitôt avis par écrit aux membres, mais le défaut d’expédier cet avis n’empêche pas sa déchéance. Il est prévu, cependant, que dans ces cas de déchéance automatique pour défaut de payer ses dûs au Conseil, que l’avis au Secrétaire Suprême et aux membres ne sera pas envoyé avant qu’un officier ou membre du comité de conservation n’ait pu rencontrer le membre et tenter de convaincre de rester membre du Conseil.

SUSPENSION SOMMAIRE PAR LE BUREAU DES DIRECTEURS ET LE
CHEVALIER SUPRÊME

Article 165: Lorsqu’il apparaîtra qu’un membre a violé l’une ou l’autre des dispositions des statuts, le conseil d’administration ou le Chevalier Suprême, sous réserve de l’approbation du Bureau, peut, par voie sommaire, suspendre ce membre de sa charge ou de sa qualité de membre, sans citation ni avis, et cette suspension est péremptoire pour toutes les personnes et tous les Conseils jusqu’à la révocation de cette suspension.

SUSPENSION SOMMAIRE PAR LE DÉPUTÉ D’ÉTAT, ETC.

Article 166: Lorsqu’il apparaîtra qu’un membre ou un officier d’un Conseil subordonné a violé l’une ou l’autre des dispositions des statuts, un Député d’État, ou de District, subbordonnément à l’approbation du Député d’État ou un Député de Territoire, peut par voie sommaire, suspendre ce membre ou officier de sa charge ou de sa qualité de membre et cette suspension est péremptoire pour toutes les personnes et tous les Conseils jusqu’à la révocation de cette suspension. Toutefois, le conseil d’administration ou le Chevalier Suprême peut, en tout temps, annuler cette suspension. Quand cette suspension est décrétée, celui qui la décrète doit immédiatement en donner avis au Secrétaire Suprême.

LES ACCUSATIONS DOIVENT SUIVRE LA SUSPENSION SOMMAIRE

Article 167: Quand une suspension est décrétée en vertu des dispositions du présent chapitre, celui qui la décrète doit faire déclarer, dans les dix jours de la date de cette suspension, les accusations à porter contre le membre ainsi suspendu ou bien cette suspension est nulle et de nul effet.

DÉCHÉANCE AUTOMATIQUE

Article 168: Tout membre de cet Ordre sera, de façon automatique, privé de sa qualité de membre dudit Ordre.

CESSE D’ÊTRE UN CATHOLIQUE PRATIQUANT

1. Il cesse d’être un Catholique Romain pratiquant en union avec le Saint Siège.

DÉFAUT DE PAYER SES COTISATIONS

2. Il fait défaut de payer tout per capita ou cotisation spéciale imposée par le Conseil Suprême ou le conseil d’administration dans les trente jours de la date de la mise à la poste ou de la livraison de l’avis de telle contribution par le Secrétaire Financier de son Conseil.

DÉFAUT DE PAYER SES DÛS

3. Il manque d’acquitter ses contributions à son Conseil dans les trois mois de leur imposition et échéance, autres que les contributions imposées par le Conseil Suprême, le conseil d’administration ou pour cotisation ou contribution d’assurance-vie.

Sous paragraphe 4 et 5: Abrogés

CONDAMNATION POUR ACTES CRIMINELS

6. S’il est condamné pour félonie par un Tribunal compétent.

CONSIDÉRATION SPÉCIALE ACCORDÉE

7. Lorsqu’un membre assuré depuis deux ans ou plus est frappé de déchéance pour quelques causes que se soit, excepté pour défaut de paiement des impositions y relatives, l’ancien membre assuré ou son bénéficiaire désigné aura droit, dans les six mois de cette déchéance, de demander la considération spéciale de l’affaire par le conseil d’administration. Ce dernier est autorisé à soumettre toutes ses affaires à la décisions et à l’action finale d’un comité composé du Chevalier Suprême ou de son Député, de l’Avocat Suprême et du Secrétaire Suprême. Lorsque la chose paraît opportune, l’avis du Médecin Suprême ou de l’actuaire doit être obtenu.

À défaut de bénéficiaire vivant pour présenter une requête au conseil d’administration, elle peut être présentée par toute personne reconnue comme bénéficiaire régulier avant la déchéance. Cette requête doit exposer pleinement et explicitement toutes les raisons, s’il en est, motivant la délibération spéciale de l’affaire ainsi que l’injustice, le cas échéant, qui résulterait d’une déchéance absolue de tous les droits à des bénéfices possibles qui pourraient s’accumuler en vertu du certificat d’assurance. La décision du comité et les motifs de cette décision, doivent être énoncés par écrit et mis au dossier pour le bénéfice du conseil d’administration. Avis de la décision doit être donné au requérant, mais les motifs ne doivent pas être divulgués sauf sur ordre spécial du conseil d’administration.

EFFET DE LA SUSPENSION DES MEMBRES

Article 169:

a) Nul membre suspendu, ni ses administrateurs, exécuteurs testamentaires ou bénéficiaires, pendant la durée de cette suspension et jusqu’à sa réintégration, n’aura de recours de quelque sorte que ce soit contre son Conseil, ou contre l’Ordre, ni ne sera admis aux assemblées de son Conseil, ni n’aura droit à quelconque des privilèges des membres avant sa réintégration, aux termes des statuts. Cependant, si le membre a été un membre assuré et s’il avait droit au maintien de son assurance en vertu du plan de prêt automatique, de contribution ou de cotisation, ou en vertu des termes d’une clause de non déchéance, telle que décrite à son certificat d’assurance, l’expulsion, la suspension ou la déchéance n’entrainera pas l’annulation de sa police avant l’expiration du terme durant lequel son assurance est ainsi maintenue en vigueur, pourvu que cette assurance puisse être maintenue en force par le paiement au comptant de toutes contributions ou cotisations requises, ou des taxes per capita, lorsque c’est applicable. Tant que cette assurance est ainsi continuée, le membre sera classé comme membre assuré inactif, tel que défini à l’article 69.

b) Tout membre passible de pénalité d’expulsion pour raison quelconque, ou de pénalité de déchéance comme membre pour des raisons énumérées au paragraphe 6 de l’article 168, ne sera plus éligible comme membre sans l’approbation du conseil d’administration, accordée sur demande pour des raisons jugées valables.

Publicités

«Arc et la Croix»


Merci de leur support !

Encouragez-les !


Page des publicités du journal
«Arc et la Croix»
Anniversaires

Consultez la liste des anniversaires des membres des prochains jours

Votre dossier

 

 

Consultez votre dossier de membre


 

 

 

 

Données
du 29 décembre 2018