Saint-Hyacinthe, Québec
Conseil 960
Oeuvres charitables 2018-2019

Procurez-vous un livret de la campagne des oeuvres charitables

1 billet = 2$

3 billets = 5$

1 livret (6 billets) = 10$

Achetez vos livrets en ligne ici !

Résultats du tirage 2018 !

Renouvellements (%)

14 janvier 2019
Created using the Donation Thermometer plugin https://wordpress.org/plugins/donation-thermometer/.94%94%

Tirage de cartes de membre…

Résultats du tirage des 2 cartes de membre 2019
Les gagnants sont: Louis Borges et Jocelyn Morier
Félicitations !

Infolettre



Abonnez-vous pour recevoir les nouvelles de votre Conseil !

Votre adresse courriel ne sera pas diffusée et sera conservée uniquement pour les seules fins des Chevaliers de Colomb du Conseil 960 de Saint-Hyacinthe.
* = Champ requis

Le local du Conseil 960 est présentement fermé !

 CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB

 

CHAPITRE V

OFFICIERS SUPRÊMES

 

CHEVALIER SUPRÊME

Article 28: Le Chevalier Suprême sera le premier officier exécutif de l’Ordre. Il devra assurer la mise en vigueur de tous les statuts de l’Ordre et des règlements du conseil d’administration. Il devra:

VISITER LES CONSEILS

1.Visiter tout Conseil et examiner leurs opérations ou ordonner telle visite ou telle inspection des opérations des Conseils par tout officier qu’il désignera.

SIGNER LES CHARTES, ETC.

2. Signer toutes chartes et les certificats d’assurance.

EXAMINER LES LIVRES

3. Ordonner et diriger l’examen des cautionnements et des livres des Conseils locaux et des officiers aux époques qu’il pourra choisir.

APPROUVER LES CONTRIBUTIONS ET LES APPELS DE COTISATION

4. Approuver les contributions et les appels ou avis de cotisations pour les assurances-vie.

NOMMER LES MEMBRES POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES DEVOIRS D’OFFICIER SUPRÊME

5. Avec l’approbation de deux autres Officiers Suprêmes ou plus, nommer un membre de l’Ordre avec l’autorité de remplir les devoirs de tout Officier Suprême temporairement incapable d’accomplir les devoirs de sa charge.

AUTRES DEVOIRS

6. Accomplir toutes autres fonctions en rapport avec sa charge et les statuts de l’Ordre.

DÉPUTÉ CHEVALIER SUPRÊME

Article 29: En cas de décès, démission, disqualification, absence du Chevalier Suprême ou du refus ou négligence de sa part de remplir les fonctions de sa charge, ou advenant la disqualification temporaire du Chevalier Suprême, qui l’empêche de remplir les fonctions de sa charge, le Député Chevalier Suprême doit accomplir toutes les fonctions qui incombent au Chevalier Suprême jusqu’à ce que ce dernier ait été relevé de son incapacité. Le Député Chevalier Suprême remplira toutes autres fonctions qui peuvent lui être dévolues par les statuts de l’Ordre ou par le Conseil Suprême.

SECRÉTAIRE SUPRÊME

Article 30: Le Secrétaire Suprême devra:

ENREGISTRER LES PROCÈS-VERBAUX

1. Tenir un registre exact et fidèle des délibérations du Conseil Suprême, du conseil d’administration et de l’assemblée suprême du Quatrième degré, ou de degrés plus élevés qui auront été ou pourront être créés par le conseil d’administration.

ENREGISTRER LES APPLICATIONS D’ASSURANCE

2. Tenir un registre complet des formules de demande d’assurance des membres assurés, du bénéficiaire auquel l’assurance est payable en cas de décès, et de tout changement apporté dans la façon de disposer des indemnités d’assurance en cas de décès.

AVOIR LA GARDE DU SCEAU

3. Avoir la garde du sceau et en revêtir tous les documents qui émanent du Conseil Suprême et du conseil d’administration.

ENVOYER LES APPELS DE COTISATION ET DE CONTRIBUTION

4. Envoyer les avis de cotisation et de contribution, tel que prescrit à l’article 84.

PAYER AU TRÉSORIER SUPRÊME

6. Faire remise au Trésorier Suprême de toutes les sommes d’argent reçues par lui à quelque titre que ce soit et appartenant à l’Ordre des Chevaliers de Colomb.

TENIR LES LIVRES

7. Tenir les comptes d’actif et de passif de chaque certificat d’indemnité et de chaque Conseil subordonné ainsi que des comptes complets avec le Trésorier Suprême.

VÉRIFIER LES LETTRES DE CRÉANCE

8. Vérifier les lettres de créance des membres du Conseil Suprême et en faire rapport.

CONSERVER LES DOCUMENTS

9. Être le gardien de tous les billets, obligations, hypothèques, titres et demandes d’assurance ou autres documents de l’Ordre dont la garde n’est pas autrement prévue.

FAIRE RAPPORT

10. Faire rapport de la situation générale de l’Ordre à l’assemblée annuelle du Conseil Suprême.

SIGNER LES CHARTES, ETC.

11. Signer toutes les chartes et tous les certificats d’indemnité.

FOURNIR UN CAUTIONNEMENT

12. Avant d’entrer en fonction, fournir un cautionnement au montant déterminé par le conseil d’administration. Ce cautionnement pourra être modifié en tout temps par le conseil d’administration et il doit être fourni par une corporation dûment qualifiée pour l’émettre et approuvée par le conseil d’administration. les frais d’émission dudit cautionnement seront défrayés par l’Ordre et ledit cautionnement sera fait payable à l’Ordre des Chevaliers de Colomb.

AUTRES DEVOIRS

13. Remplir toutes autres fonctions qui seront imposées ou en accord avec les statuts de l’Ordre ou qui peuvent être déterminées et prescrites par le conseil d’administration.

TRÉSORIER SUPRÊME

Article 31: Le Trésorier Suprême devra:

FOURNIR UN CAUTIONNEMENT

1. Avant d’entrer en fonction, fournir un cautionnement au montant déterminé par le conseil d’administration. Ce cautionnement pourra être modifié en tout temps par le conseil d’administration et il doit être fourni par une corporation dûment qualifiée pour l’émettre et approuvée par le conseil d’administration. Les frais d’émission dudit cautionnement seront défrayés par l’Ordre et ledit cautionnement sera fait payable à l’Ordre des Chevaliers de Colomb.

FAIRE ENCAISSER LES FONDS

2. Encaisser toutes les sommes dues à l’Ordre et en donner quittance quand demandée, toutes les sommes ainsi perçus payables comme il convient aux Chevaliers de Colomb pour être déposés seulement au compte désigné des Chevaliers de Colomb.

DÉPÔT DES FONDS

3. Déposer toutes les sommes d’argent qu’il reçoit aux comptes appropriés que lui désignera le conseil d’administration.

RAPPORT

4. Faire rapport à l’assemblée annuelle du Conseil Suprême et aux assemblées régulières du conseil d’administration, ou plus souvent si le Conseil Suprême ou le conseil d’administration l’exige, des recettes et déboursés, de la manière prescrite par le conseil d’administration.

EN QUITTANT SON POSTE

5. À l’expiration de son mandat ou en cas de sa démission ou destitution, il devra payer et remettre à son successeur en fonction tous les argents, livres et biens en sa possession, et qui appartiennent à l’Ordre.

AUTRES DEVOIRS

6. Remplir toutes autres fonctions qui peuvent être imposées et par les statuts et par le conseil d’administration.

AVOCAT SUPRÊME

Article 32: L’Avocat Suprême devra être un membre de l’Ordre et avoir exercé sa profession depuis au moins cinq ans. Il devra:

CONSEILLER JURIDIQUE

1. Être le conseiller juridique du Conseil Suprême, du conseil d’administration et du Chevalier Suprême dans toutes les questions concernant l’Ordre ou qui lui sont soumises.

VÉRIFIER LES RÉCLAMATIONS

2. Vérifier la légalité de toutes les demandes de règlement d’assurance au décès présentées contre l’Ordre lorsque ces demandes ainsi produites demandent à être examinées quant à la responsabilité de l’Ordre.

FAIRE RAPPORT

3. Faire rapport à l’assemblée annuelle du Conseil Suprême.

AUTRE DEVOIRS

4. Remplir toutes autres fonctions qui à toute époque lui seront attribuées par le Conseil Suprême, le conseil d’administration ou le Chevalier Suprême.

AUMÔNIER SUPRÊME

Article 33: L’Aumônier Suprême devra présider à tous les offices religieux du Conseil Suprême. Advenant son absence des assemblées du Conseil Suprême, le Chevalier Suprême peut réciter la prière à l’ouverture et à la clôture des assemblées.

MÉDECIN SUPRÊME

Article 34: Le Médecin Suprême devra:

ÉLIGIBILITÉ

1. Être muni d’un diplôme d’une école de médecine reconnue et avoir exercé sa profession pendant au moins cinq ans avant son élection.

NOMMER LES MÉDECINS-EXAMINATEURS

2. Vérifier les qualifications professionnelles de tous les médecins-examinateurs nommés ou choisis pour procéder à l’examen médical des candidats à l’assurance et avant qu’un médecin-examinateur puisse agir en cette qualité, il doit être muni d’un certificat de qualification portant la signature du Médecin suprême.

RÉVOQUER LES NOMINATIONS DES MÉDECINS-EXAMINATEURS

3. Révoquer la nomination de tout médecin-examinateur lorsque le bien de l’Ordre l’exige.

 PRÉPARER LES RÈGLEMENTS, ETC.

4. a) Avec l’approbation du conseil d’administration, préparer et transmettre aux médecins-examinateurs les instructions et les règlements qui peuvent être jugés à propos pour l’examen pratique des aspirants et de temps à autre faire rapport au conseil d’administration de tout changement et modification jugés nécessaires aux meilleurs intérêts de l’Ordre sur les formules d’examen médical ou de mandes d’assurances.

b) Approuver ou désapprouver le paiement d’honoraires de chaque examen médical payable par le Conseil Suprême.

c) Avec l’approbation du conseil d’administration, préparer et transmettre les instructions et règlements jugés opportuns pour déterminer l’assurabilité des candidats ou membres juvéniles proposés, qui n’ont pas subi l’examen médical et, de temps à autre, faire rapport au conseil d’administration des changements et modifications jugés nécessaires sur les formules prévues à telles fins.

EXAMINER LES DEMANDES D’ASSURANCE

5. Vérifier chaque demande d’assurance de même que tout rapport d’examen médical ou à son défaut, toute déclaration d’assurance concernant telle demande, les accepter ou les refuser selon que le rapport d’examen médical ou la déclaration d’assurabilité justifie que le risque d’assurance du membre concerné est acceptable. Telle approbation ou rejet doit être inscrit au dos de la formule de la demande, laquelle sera remise au Secrétaire Suprême. Le Médecin Suprême dressera une liste des aspirants refusés à l’assurance avec les raisons de chaque refus et conservera cette liste au Bureau Suprême; cependant le Médecin Suprême ne sera ni autorisé, ni tenu de donner à qui que ce soit les raisons du refus d’aucune demande d’assurance, à moins d’y être expressément autorisé par le conseil d’administration.

EXAMEN SUPPLÉMENTAIRE

6. Chaque fois qu’à son avis l’intérêt de l’Ordre l’exige, ou pour rendre justice au requérant, ordonner un examen supplémentaire ou nouveau ou encore exiger un examen lorsqu’une déclaration d’assurabilité a été faite au lieu et place dudit examen, et ledit examen devra être vérifié et approuvé avant que le candidat à l’assurance soit définitivement accepté.

FAIRE ENQUÊTE

7. Lorsqu’il s’agit d’un décès causé par une maladie où il paraît exister de la négligence ou de l’incompétence de la part du médecin-examinateur, enquêter sur ce cas et faire rapport au Chevalier Suprême et s’il apparaît que le décès est dû à des causes qui auraient pu être déterminées lors de l’examen médical, le Chevalier Suprême aura le pouvoir de destituer tel médecin-examinateur.

RAPPORT ANNUEL

8. Faire un rapport annuel au Conseil Suprême ainsi qu’un rapport trimestriel et tout autre rapport que peut exiger le conseil d’administration.

AUTRE DEVOIRS

9. Remplir toutes autres fonctions professionnelles que le Conseil Suprême ou le conseil d’administration peuvent raisonnablement imposer.







 

Publicités

«Arc et la Croix»


Merci de leur support !

Encouragez-les !


Page des publicités du journal
«Arc et la Croix»
Anniversaires

Consultez la liste des anniversaires des membres des prochains jours

Votre dossier

 

 

Consultez votre dossier de membre


 

 

 

 

Données
du 29 décembre 2018