Saint-Hyacinthe, Québec
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CONSTITUTION DES CHEVALIERS DE COLOMB


CHAPITRE VI

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 35: Les fonctions du conseil d’administration sont:

SOUS PARAGRAPHE 1: abrogé.

CONTRÔLE DES BIENS DE L’ORDRE

2. Le conseil d’administration aura l’entière surveillance et le contrôle de tous les biens de l’Ordre, qui n’appartiennent pas en propre à des Conseils d’État, à des Conseil locaux et à des chapitres.

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE ET INDEMNITÉ JOURNALIÈRE

3. Les membres du conseil d’administration recevront une indemnité de voyages de 0,21 $ du mille, aller-retour, du lieu de leur résidence au plus proche aéroport, en plus du tarif aérien aller-retour jusqu’à l’aéroport le plus près du lieu de l’assemblée et une indemnité journalière par jour d’assistance aux assemblées du conseil d’administration ou de ses comités.

Les membres du conseil d’administration devront également recevoir des honoraires mensuels de 1 200,00 $ pour chaque mois ou partie de mois au cours desquels ils ont siégé en qualité de membre du conseil d’administration.

APPROBATION DES DÉPÔTS

4. Le conseil d’administration devra examiner avec soin et approuver chaque caisse de dépôt des fonds de l’Ordre et déterminer le montant maximum qui peut être déposé à chacune de ces caisses.

EXAMINER LES RAPPORTS

5. Le conseil d’administration devra examiner les rapports des Conseils d’État, des Conseils locaux et des officiers et prendre, d’après ces rapports, les mesures qui peuvent en tout temps devenir nécessaire et en accord avec les statuts et le bien-être de l’Ordre.

ORGANISER LES CONSEILS

6. Les membres du conseil d’administration auront, par eux-mêmes ou par l’entremise d’un comité, le pouvoir d’organiser de nouveaux Conseils et d’employer des organisateurs pour fins d’organisation et d’employer des représentants à tels endroits que le conseil d’administration juge à propos. Ils ont de plus droit d’organiser des Conseils dans les territoires où l’assurance est prohibée, ces Conseils devant se composer entièrement de membres associés et devant être désignés sous le nom de Conseils associés.

DISSOUDRE LES CONSEILS

7. Les membres du conseil d’administration peuvent dissoudre un Conseil et confisquer sa charte pour inconduite ou inexécution aux termes des statuts ou lorsqu’il y a fusion de deux ou de plus de deux Conseils suivant les prescriptions des statuts.

DÉTERMINER LES LIMITES DES JURIDICTIONS

8. Les membres du conseil d’aministration auront le droit de déterminer et définir les limites de toute juridiction indépendamment des circonscriptions géographiques ou politiques. Ils auront le droit de modifier ou de fusionner les juridictions établies en autant que l’intérêt de l’Ordre, dans leur opinion, l’exige, cela à la majorité des trois quarts des voix et telle décision sera assujettie à la ratification par le Conseil Suprême. En dehors des États-Unis ou du Canada, un ou plusieurs Conseils peuvent être mis sous la surveillance d’une juridiction existante mais dans ce cas, les relations et droits de ce Conseil avec ou sous cette juridiction seront régis par le règlement édicté à cette fin par le conseil d’administration.

AUTORITÉS ET POUVOIRS

Article 36: Le conseil d’administration aura plein pouvoir et autorité de:

TERRITOIRE D’ASSURANCE ET DE NON-ASSURANCE

1. Déterminer dans quel État ou localité les risques d’assurance seront assumés par l’Ordre, ainsi que les lieux et localités qui seront déclarés territoire prohibé à l’assurance.

DÉTERMINATION DES TAUX SUIVANT L’OCCUPATION

2. Déterminer les taux selon l’occupation ainsi que les risques qui ne devront pas être acceptés.

COTISATIONS ADDITIONNELLES OU CONTRIBUTIONS

3. Imposer des cotisations ou contributions spéciales, lesquelles seront payables dans les soixante jours d’un avis de leur imposition qui sera donné en la forme prévue par les règlements comme dans le cas d’imposition, de contribution ou de cotisation ordinaire, et ce dans les cas suivants: lorsqu’il sera nécessaire de pourvoir à un paiement à la suite d’un décès ou à d’autres réclamations complètes et de pouvoir à la création et au maintien de fonds requis par les règlements et ou de protéger l’Ordre et ses titulaires de certificats d’assurance, ou de rencontrer toute réclamation relative à douze cotisations régulières concernant les indemnités de décès ou à des contributions mensuelles annuellement, lesquelles obligeraient à prélever des cotisations ou contribution supplémentaires, augmentées ou spéciales sur les membres assurés en vue de rencontrer ses obligations.

Le mineur, en faveur de qui un certificat d’assurance ou de rentes a été émis par l’Ordre, ne sera pas personnellement sujet aux cotisations prélevées par l’Ordre.

PAIEMENT OU CRÉDIT DE SURPLUS AUX MEMBRES

4. Par un vote des deux tiers du conseil d’administration de payer ou de créditer au porteur de certificat d’assurance le surplus du fonds de réserve d’indemnité en faisant remise d’un ou de plusieurs versements ou de contribution payables par un membre assuré au cours de quelque année que ce soit ou par tout autre moyen que jugera à propos d’accepter le conseil d’administration sur l’avis de l’actuaire.

QUAND DÉSIGNER LE BÉNÉFICIAIRE

5. De désigner à qui sera payé toute indemnité de décès lorsqu’un bénéficiaire n’aura pas été désigné; de désigner, en conformité des règlements de l’Ordre, la personne à qui sera payée l’indemnité de décès lorsque l’assuré ou un porteur d’un certificat d’assurance décèdera sans avoir au préalable désigné et fait inscrire dans les registres du Secrétaire Suprême le nom de la ou des personnes à qui sera payable la somme représentée par lesdites indemnités de décès.

RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION DES FONDS

6. D’adopter, de modifier et d’amender tous les règlements nécessaires se rapportant à l’achat et à l’administration de tout fonds et de toute valeur mobilière en autant que le tout soit conforme aux statuts de l’Ordre, et prescrivant les conditions requises dans le meilleur intérêt de l’Ordre pour l’achat de telles obligations.

7. D’adopter tout règlement relatif au placement provisoire de sommes d’argent recueillies pour fins spéciales.

RÈGLEMENTS CONCERNANT L’EXAMEN D’ASSURANCE

8. D’adopter et amender tout règlement concernant les moyens, les frais et l’administration complète de l’examen médical des candidats à l’assurance, de même que la procédure dans les cas non soumis à l’examen médical.

ADMINISTRATION DU SYSTÈME D’ASSURANCE

9. Émettre de l’assurance sur la vie des membres, sur le vie de leurs épouses et sur le vie de leurs enfants mineurs; et émettre de l’assurance-santé sur les membres, leurs épouses et enfants mineurs.

10. Émettre et administrer des rentes.

11. Adopter tout règlement nécessaire à l’administration du plan d’assurance de l’Ordre, prescrire les formes contenues et montants de tous les certificats et avenants ainsi que les primes correspondantes; amender ou modifier uniformément les certificats d’assurance dans l’intérêt de l’Ordre, établir les conditions d’assurabilité et obtenir de la réassurance ou de la coassurance dans les cas jugés nécessaires.

ÉTABLISSEMENT D’UN PLAN DE RETRAITE

12. Établir et maintenir un régime de retraite pour les officiers et employés de l’Ordre.

CONSOLIDATION ET ALLOCATION DES FONDS

13. À l’exception des fonds et dividendes d’iceux concernant l’assurance-santé ou accident, le conseil d’administration pourra consolider et placer tout ou partie des fonds destinés au paiement des indemnités des décès ainsi que tout autre fonds ou partie de ces fonds de la manière prévue par le Loi et pourra faire toute transaction relative à tel placement ou consolidation.

DÉSIGNATION D’OFFICIERS-ADMINISTRATEURS

14. De désigner selon le besoin un ou plusieurs employés à titre de: Assistant-Administratif au Secrétaire Suprême, Assistant-Trésorier Suprême, Assistant-Avocat Suprême, Assistant-Médecin Suprême, ou tout autre désignation officielle en déterminant leur devoir, autorité et salaire. Ces titres seront détenus et utilisés par des personnes désignées aux fins et pour les périodes établies et autorisées par résolution du conseil d’administration. Un employé, tel que ci-haut désigné, devra sur délégation de l’Officier Suprême, dont il est l’Assistant, agir avec les mêmes pouvoirs et autorités que ledit Officier Suprême et ce en sus des fonctions à lui dévolues par le conseil d’administration.

AUTORITÉ ET POUVOIRS ADDITIONNELS

Article 37: Le conseil d’administration aura le pouvoir et l’autorité de:

 CÉRÉMONIAL

1. Adopter, instituer, établir ainsi que changer ou modifier le cérémonial de l’Ordre selon leur bon plaisir.

Créer et établir le quatrième degré et les degrés supérieurs et instituer un cérémonial et système de régie à cet effet comprenant les officiers desdits degrés.

Ledit Bureau aura l’entier contrôle de la mise en vigueur du cérémonial et pourra selon les besoins adopter tout règlement s’y rapportant.

PRÉLÈVEMENT DE COTISATIONS ET APPEL DE CONTRIBUTIONS

2. Percevoir des membres, par l’entremise des Conseils, toutes taxes « per capita » ou toutes cotisations et exiger des membres toutes contributions qui de temps à autre peuvent être jugées nécessaires à la bonne administration de l’Ordre.

Cependant, le Conseil Suprême consentira aux Conseils de Collège un rabais de 50% de taxes « per capita » annuelles payées par les membres desdits Conseils et ceux-ci emploieront ces fonds pour les programmes catholiques et fraternels approuvés par l’Aumônier du Conseil; ces Conseils feront rapport au Conseil Suprême de l’usage de ce rabais le ou avant le 1er juillet de chaque année.

Chaque fois qu’en vertu de son pouvoir de taxation un État décrétera ou prélèvera un droit, une taxe ou une charge sur les certificats d’assurance émis en faveur des titulaires de certificats ou sur les paiements relatifs faits par eux, d’ajouter le montant de tel droit, taxe ou charge au paiement antérieurement prescrit par les règlements relativement à ces mêmes certificats, et le paiement devenant dû et payable par la suite par les détenteurs de certificats, est par les présentes augmenté de ce droit, taxe ou charge.

AUTORISATION DE TRANSFERTS

5. Autoriser le transfert des membres en règle qui désirent devenir membres-fondateurs d’un nouveau Conseil à la veille d’être organisé et autoriser l’organisation de ce nouveau Conseil avec des membres-fondateurs composés, en tout ou en partie, de ces membres transférés. Les demandes d’affiliation ou d’établissement de tels nouveaux Conseils doivent être adressés audit Bureau par l’entremise du Député de District qui devra exprimer son approbation ou sa désapprobation à ce sujet.

DEMANDE DE CAUTIONNEMENTS ADDITIONNELS

7. Enjoindre, lorsque jugé nécessaire, au Secrétaire Suprême et au Trésorier Suprême de fournir un cautionnement supplémentaire aux montants qui peuvent être jugés suffisants en vue de la fidèle exécution de leurs fonctions, et pour la garantie des fonds en leur possession et enjoindre à tout autre officier de l’Ordre ou à un Conseiller local, dans certains cas déterminés, de fournir un cautionnement pour un montant qui peut être jugé nécessaire et suffisant pour la garantie de l’Ordre et de ses affaires.

POUVOIR AUX DÉPENSES

8. Pouvoir, par lui-même ou par comité, à tous les frais juridiques nécessaires ou divers, nécessaires ou fortuites de l’Ordre et de décider la manière de payer toute demande d’indemnité due par l’Ordre.

INVESTITURE DES OFFICIERS

9. Investir de leur charge et conférer leur autorité aux officiers des Conseils locaux par l’intermédiaire des officiers désignés à cette fin.

COMITÉS

Article 38: À la première assemblée annuelle de conseil d’administration, le Chevalier Suprême devra nommer les membres des comités permanents suivants:

Comité du cérémonial, des costumes et des ornements, (trois membres);

Comité des appels (trois membres);

Comité des syndics (trois membres).

Le Chevalier Suprême, le Secrétaire Suprême et le Médecin Suprême devront constituer le comité des accréditations.

Le Chevalier Suprême comme président, l’Aumônier Suprême, le Député Chevalier Suprême, le Secrétaire Suprême, le Trésorier suprême, l’Avocat Suprême, le Médecin Suprême, de même que deux Directeurs Suprême nommés par le Chevalier Suprême, formeront le Comité Exécutif et des Finances.

Le conseil d’administration pourra de plus établir tout autre comité, temporaire ou permanent, lorsqu’ils sera temps et lieu jugé nécessaire pour les affaires du dit Bureau, ou pour appliquer les règlements et statuts de l’Ordre.

COMITÉ DU CÉRÉMONIAL

Article 39: Le Comité du cérémonial, des costumes et accessoires devra de temps à autre recommander les changements à apporter dans le cérémonial de l’Ordre ainsi que les règles et règlements et les modifications appropriées qui peuvent être jugées nécessaires. Il devra en outre recommander l’adoption des costumes et accessoires qui sembleront le mieux adoptés à l’Ordre, de même que toutes règles ou règlements relatifs, qui peuvent être jugés nécessaires pour assurer l’uniformité dans l’Ordre.

COMITÉ EXÉCUTIF ET DES FINANCES

Article 40: Le Comité Exécutif et des Finances devra:

CAUTIONNEMENTS

1. Fournir les cautionnements aux montants qui peuvent être exigés de temps à autre par le conseil d’administration.

SURVEILLANCE DES DÉPÔTS

2. Voir à ce que les fonds de l’Ordre soient déposés au nom de l’Ordre, sauf les exceptions ci-après mentionnées dans cet article, et portés au crédit des comptes appropriés, subordonnément aux conditions et restrictions auxquelles est assujetti chaque fonds, que lesdits fonds soient déposés dans des caisses de dépôt responsables, désignées par le conseil d’administration, suivant les prescriptions des statuts de l’Ordre.

 PLACEMENTS DE FONDS

3. De placer tous les fonds ou partie d’iceux qu’il pourra décider dans des obligations des États-Unis ou autres obligations, sur immeubles, tenures par bail ou dans des prêts consentis sur première hypothèque ou d’autres valeurs autorisées par la loi concernant les placements de l’Ordre, il peut faire tout autre achat de valeur qui pourra, en tout temps, être autorisé par cet Ordre.

Le comité Exécutif et de Finance aura tout pouvoir de vendre, échanger, transférer ou transporter toute action, hypothèque ou garantie, et toute propriété foncière ou personnelle appartenant aux Chevaliers de Colomb et de signer tel titre de transfert qui sera signé par le Chevalier Suprême et par le Secrétaire Suprême (ou par l’Assistant-Secrétaire Suprême).

Lorsqu’un dépôt est requis par la loi au Canada, telles obligations qui sont acceptables pour dépôt selon la loi dans telle juridiction doivent être achetées et déposées conformément à ces lois.

À moins que tel pouvoir et devoir n’aient été conférés à d’autres comités par les statuts de l’Ordre ou par décision du conseil d’administration Suprêmes, le Comité, Exécutif et de Finance exercera tous les pouvoirs du conseil d’administration entre les sessions dudit Bureau.

4. Le Secrétaire Suprême devra tenir un registre exact et fidèle des procès-verbaux d’assemblée du comité.

COMITÉ DES SYNDICS

Article 41: Il sera du devoir du Comité des syndics de:

EXAMEN SEMI-ANNUEL

1. Au moins annuellement, après le 31 décembre, faire un examen minutieux de tous les comptes et de toutes les affaires financières de l’Ordre, autres que ceux des Conseils d’État et locaux, ainsi que tous les reçus et dépenses de toute nature, quel qu’en soit l’auteur. À cette fin ledit Comité peut retenir les services d’un comptable d’expérience
pour l’aider dans cet examen et dans le travail de vérification qui lui est confié.

EXAMEN DES PLACEMENTS

2. De temps à autre, et au moins tous les six mois, examiner, calculer et vérifier toutes les obligations, billets, hypothèques et autres documents, démontrant des placements de l’Ordre et, à cette fin, toutes les voûtes et coffrets où ces documents sont en garde, devront être ouverts sur demande dudit Comité afin que l’on puisse s’assurer si oui ou non l’intérêt est promptement payé, l’assurance maintenue en vigueur et si toutes les taxes sont acquittées sur les bien- fonds sur lesquels l’Ordre possède une hypothèque ou autre privilège.

EXAMEN DES MODES DE PAIEMENT

3. Examiner en général les modes de paiement au Secrétaire Suprême et au Trésorier Suprême, ainsi que les paiements effectués par ces derniers, examiner les conditions générales des registres et comptes, archives et documents du Bureau Suprême et des Officiers Suprême et en faire rapport.

EXAMEN DES RAPPORTS DES OFFICIERS

4. Examiner les rapports soumis par le comité Exécutif et de Finance, le Secrétaire Suprême et le Trésorier Suprême, ainsi que tout autre officier financier, et statuer sur l’exactitude de ces rapports.

AUTRES EXAMENS

5. Faire tout examen additionnel ou tout autre examen que peut prescrire le conseil d’administration ou le Chevalier Suprême ou que ledit Comité peut juger nécessaires dans l’intérêt de l’Ordre.

RAPPORT AU BUREAU DES DIRECTEURS

6. Préparer et soumettre au conseil d’administration, à la première assemblée suivant sa préparation, un rapport écrit et détaillé d’examen; ce rapport certifiera quels comptes ont été examinés, leurs exactitudes spécialement en ce qui concerne l’état du compte général de l’Ordre, chaque fonds spécial, l’endroit et le montant des dépôts, les placements de chaque fonds ainsi que tous les placements de l’Ordre.

RAPPORT AU CONSEIL SUPRÊME

7. Préparer un rapport annuel au Conseil Suprême indiquant en résumé les rapports semestriels et tous les autres rapports comportant les critiques et recommandations que ledit Comité aurait jugé à propos de soumettre.

CONVOCATION DE RÉUNION DU BUREAU DES DIRECTEURS

8. Le Comité des Syndics, par lui-même ou le Chevalier Suprême, pourra convoquer une assemblée spéciale du conseil d’administration pour présentation d’un rapport démontrant la nécessité d’une action immédiate.

ACCÈS AUX LIVRES

9. Le Comité des Syndics devra, en tout temps, avec ou sans avis, avoir accès aux livres et comptes d’un ou de tous les officiers de l’Ordre y compris ceux des Conseils locaux. Ledit Comité aura droit à la possession de ces livres et comptes et tous les officiers devront les lui remettre et répondre à toutes les questions s’y rapportant et aider le plus possible le Comité dans son examen.

COMITÉ DES ACCRÉDITATIONS

Article 42: Le Comité des accréditations aura plein pouvoir d’accorder ou de refuser les accréditations sous réserve de l’approbation du conseil d’administration.

COMITÉ DES APPROVISIONNEMENTS

Article 43: Le Chevalier Suprême, le Secrétaire Suprême, l’Avocat Suprême et deux membres du conseil d’administration, devront constituer le Comité permanent des approvisionnements. Ce Comité devra préparer les formules de demande d’admission comme membres, des examens médicaux, des pièces justificatives d’assurance, des registres, archives ainsi que tous les blancs et toutes les formules nécessaires prescrites par les statuts et règles de l’Ordre moyennant l’approbation du conseil d’administration. Après cette approbation, ledit Comité des approvisionnements devra ordonner l’achat de tous les approvisionnements nécessaires, d’usage courant, et de tous les approvisionnements qui peuvent être jugés nécessaires et utiles et il peut adopter des règles et règlements relatifs à l’achat de tels approvisionnements par le Bureau Suprême. Le Comité devra, pour la gouverne des officiers et des Conseils locaux, fixer le prix de toutes les fournitures à un montant qui rapportera à l’Ordre au moins le prix de revient de ces fournitures et les frais de messagerie et de port nécessaires. Il peut, en outre, ordonner au Secrétaire Suprême de procurer aux Conseil locaux et à leurs officiers les fournitures ainsi prescrites par ledit Comité aux prix, qui doivent être fixés à cet effet et en percevoir ledit prix desdits Conseils locaux ou de leurs officiers, et les Conseils locaux sont tenus de n’employer que les fournitures prescrites comme susdit.

 ORDRE DU JOUR

Article 44: Ordre du jour du conseil d’administration:

1. Appel nominal;

2. Lecture du procès-verbal;

3. Nomination des Comités;

4. Communications;

5. Rapport du Secrétaire Suprême;

6. Rapport du Trésorier Suprême;

7. Rapport du l’Avocat Suprême;

8. Rapport du Médecin Suprême;

9. Rapport du Secrétaire et du Trésorier, sur le fonds de réserve;

10. Rapport des Comités;

11. Rapport du Secrétaire Suprême sur l’état des assurances, des intérêts et des taxes;

12. Rapport divers;

13. Affaires en cours:

a) Référées par le Conseil Suprême;

b) De l’assemblée précédente;

14. Affaires nouvelles;

15. Fixation des cotisations par rapport aux dépenses générales;

16. Audition des appels;

17. Ajournement.

Article 45: abrogé.







 

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